Facturation loyers trimestriels dépôt de garantie

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Posté le Le 13/04/2025 à 09:56
Bonjour
Le sujet concerne le dépôt de garantie.
Actuellement je loue un local commercial(loyers trimestriels )pour mon activité depuis décembre 2024 date de la signature chez le notaire dont j'ai payé le loyer de décembre et le dépôt de garantie de 5600€.
1er loyer trimestriel solde antérieur -3356= solde à payer 4013€TTC
2eme trimestre solde antérieur 5600+ 5600 HT+ 650 charges= 12970€TTC.
Dois je repayer le dépôt de garantie déjà payé à la signature ?
EN VOUS REMERCIANT
CORDIALEMENT

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Posté le Le 13/04/2025 à 10:05
Bonjour,
Pas très clair.
Vous devez payer le loyer comme indiqué sur le bail.

Posté le Le 13/04/2025 à 10:37
Merci pour votre réactivité .
J'avais déjà payé le dépôt de garantie+ loyer de décembre à la signature du bail
A verser au BAILLEUR
- Dépôt de garantie
5 600,00€
- Prorata loyer 4T 2024 (28/92 jours * 6
720 euros)
2 045,22€
- Provision sur charges (pour le 4T 2024)
650,00€
- Provision pour frais d’état des lieux
d’entrée - Huissier
300,00€
Total
8 595,22€
8 595,22€
Frais
- Frais d’agence 4 032,00 €
- Frais de bail notarié 540,00 €
SOLDE A VERSER PAR VIREMENT AVANT LA SIGNATURE
13 167,22 €
04/12/24 au 31/12/24


Loyer 04/12/24 au 31/12/24
340,87
1 704,35
Provision charges courantes 04/12/24 au 31/12/24
197,83
Total HT
1 902,18
TVA 20%
340,87
2 243,05
Total TTC
Solde antérieur
-5 600,00
-3 356,95
Solde en votre faveur


1er Trimestre 2025
Loyer 1er Trimestre 2025
1 120,00
5 600,00
Provision charges courantes 1er Trimestre 2025
650,00
Total HT
6 250,00
TVA 20%
1 120,00
7 370,00
Total TTC
Solde antérieur
-3 356,95
4 013,05
Solde à payer avant le 05/01/2025
ème Trimestre 2025


Loyer 2ème Trimestre 2025
1 120,00
5 600,00
Provision charges courantes 2ème Trimestre 2025
650,00
Total HT
6 250,00
TVA 20%
1 120,00
7 370,00
Total TTC
Solde antérieur
5 600,00
12 970,00
Solde à payer avant le 05/04/2025

D'où ma question est il en droit de me réclamer encore une seconde fois le dépôt de garantie ?

Posté le Le 13/04/2025 à 11:43
Ce n'est pas tellement plus clair.
On ne voit pas si les montants sont des sommes à payer ou des soldes antérieurs.
Faites un effort si vous voulez de l'aide.

Posté le Le 13/04/2025 à 11:53
Bonjour

Vous devriez avoir des soldes à zéro avant chaque avis à payer. Si vous avez réglé ce que vous devez au premier trimestre comment pouvez vous avoir un solde à 5600 ? Tout simplement parce que ils se sont rendus compte qu’ils l’ont affecté au loyer et n’ont donc plus le dépôt de garantie.

La façon de gérer le compte est particulièrement bizarre à mon sens. On dirait que les 5600 euros ont été affectés aux loyers et non au dépôt de garantie sinon vous n’auriez pas pu « commencer » par des soldes en votre faveur. De même je ne comprends pas le niveau de votre solde au début du 2eme trimestre.
Il faudrait que vous fassiez le total de ce que vous devez depuis le début et celui de ce que vous avez versé pour savoir où vous en êtes.

A mon avis sur le deuxième papier (loyer décembre) le 5600 du solde aurait dû être le 2000 et quelque du prorata de loyer versé au notaire. On dirait que ça a cafouillé entre le notaire et le gestionnaire qui a pris la suite. Au 31 décembre ainsi en prenant en compte la tva, votre solde aurait été de zéro et aurait été ok.
A priori également je vous informe que vous avez versé au notaire 650€ de provisions sur charge qu’il faudra prendre en compte lors de la régularisation des charges.

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