Litige bailleur

Bonjour, je vous contacte au sujet de notre bailleur qui depuis 3 ans maintenant ne fait rien pour nous reloger. Nous avons eu un dégât des eaux en 2023 qui a fait des gros dommage à notre appartement, ( infiltration d’eau , moisissures, champignons , troue dans les mur , le parquet qui gonfles , les portes qui ce ferme plus , et les odeurs d’eau stocké). Après plusieurs relance par mail il ont enfin décider de nous envoyer en juin 2025 des professionnels pour réparer les dégâts et nous placer dans un logement provisoire pendant 3 semaine afin que les réparation ce termine. Il nous on placer dans le logement provisoire le 19 juin pour une durer de 3 semaines, on est aujourd’hui le 21 août et nous n’avons aucune information concernant notre logement et quand nous pourrions réintégrer le logement ou qu’on soit reloger parce que effectivement avec l’état de l’appartement nous avons procéder à une demande de mutation. La situation nous pèse parce que nous n’avons rien dans le logement provisoire on étais censé y rester 3 semaine ça va faire bientôt 3 mois qu’on y habite sachant que on a pas été les seules a y être et nous dormons sur des matelas au sol tout nos affaires sont dans des cartons ce n’est pas tres agréables sachant que nous avons un enfants de 5ans qui est allergique au piqure d’insecte. Nous payons le même loyer que le logement principal Sachant que ce ne sont pas les même surface.


Je vous contacte afin de savoir comment procéder afin que le bailleur puisse nous reloger dans les plus bref délai et en effectuent la Bonne
Procédure

Cordialement

Bonjour,

Et que dit votre assureur ? Il devrait vous aider à sortir de cette situation intolérable.

Pourquoi pensez vous que le bailleur doive vous reloger ? C'est un bailleur social ?

La loi 89-462 n'impose en aucun cas un relogement, par contre si les travaux durent plus de 21 jours, vous pouvez obtenir un dédommagement financier : vous faire payer le même loyer dans les conditions que vous décrivez est abusif.

Vous pouvez aussi selon le code civil résilier le bail sans préavis.
Article 1724
Version en vigueur depuis le 27 mars 2014
Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 1
Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée.

Mais, si ces réparations durent plus de vingt et un jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé.

Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra faire résilier le bail.

Réclamez au bailleur une réduction de loyer et la remise à disposition de votre logement initial uniquement par courrier RAR.

Vous pouvez aussi consulter votre ADIL (c'est gratuit).

Oui c’est un bailleur social (Valophis habitat ) cette situation dure déjà depuis plusieurs année et c’est rn 2025 qu’il nous ont envoyer des techniciens et autre pour la réparation des dégâts après avoir fait appel à notre assurance habitation qui ont eu envoyé un expert mais ça c’est arrêter la et le 19 juin 2025 il nous on reloger dans un appartement provisoirement pour une durer de 3 semaines qui jusqu’à ce jour n’as pas été respecter puisque nous somme encore dans le logement provisoire . Nous n’avons aucune infos sur l’avancement des réparation puisque rien n’as été fait depuis.

Je maintiens les recommandations déjà données :

Réclamez au bailleur une réduction de loyer et la remise à disposition de votre logement initial uniquement par courrier RAR.

Vous pouvez aussi consulter votre ADIL (c'est gratuit).

Oui c’est un bailleur social (Valophis habitat ) cette situation dure déjà depuis plusieurs année et c’est rn 2025 qu’il nous ont envoyer des techniciens et autre pour la réparation des dégâts après avoir fait appel à notre assurance habitation qui ont eu envoyé un expert mais ça c’est arrêter la et le 19 juin 2025 il nous on reloger dans un appartement provisoirement pour une durer de 3 semaines qui jusqu’à ce jour n’as pas été respecter puisque nous somme encore dans le logement provisoire . Nous n’avons aucune infos sur l’avancement des réparation puisque rien n’as été fait depuis.

Merci

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