Nuisances sonores persistantes : quels recours ?

Bonjour à tous,

Depuis 2020, mon voisin génère des nuisances sonores constantes : il écoute de la musique à un volume très élevé, de jour comme de nuit, et multiplie volontairement les bruits dérangeants. Outre la musique, il claque violemment les portes des parties communes à toute heure et réalise des travaux bruyants, même le dimanche. Je ne suis pas le seul concerné, d’autres voisins subissent également ces nuisances.

Cette situation se déroule dans un immeuble d’appartements HLM géré par SIA Habitat.

J’ai déjà entrepris plusieurs démarches :


Envoi de plusieurs courriers simples au bailleur, restés sans réponse.
Une mise en demeure adressée au bailleur, qui a mené à une rencontre avec son médiateur, mais sans réelle amélioration.
Envoi d’un courrier à la Commission départementale de conciliation, qui m’a répondu qu’elle ne s’occupait pas de ce genre d’affaire.
Une nouvelle mise en demeure envoyée début de ce mois, exigeant des améliorations notables avant une éventuelle suspension de loyer (en attente de retour).

Après 5 ans de nuisances et de démarches sans solution concrète, je suis à bout. J’essaie de me débrouiller seul, je récupère des informations comme je peux, mais j’ai l’impression d’être noyé sous les procédures, et que toutes les instances censées aider dans ce genre de problème n’en ont rien à faire. Soit ça n’avance pas, soit on me fait tourner en rond en me demandant de remplir les mêmes papiers à plusieurs mois d’intervalle…

Dans le but de faire avancer les choses, j'ai téléchargé le dossier CERFA 16041*02. Afin de monter mon dossier, je me suis présenté au commissariat pour récupérer les preuves de tous mes appels signalant des nuisances sonores. Cependant, l'agent m'a littéralement envoyé promener en me disant qu'il ne donnait pas ces informations aux "civils".

Je veux juste que les nuisances cessent. Je n’attends aucun dédommagement. Soit mon voisin arrête (par expulsion ou en prenant conscience de la situation), soit mon bailleur me relocalise dans un environnement calme. Mais il faut que ça s’arrête, ce n’est plus possible.

C’est pourquoi j’envisage de suspendre le versement de mes loyers et de les déposer à la Caisse des dépôts et consignations, afin de pousser le bailleur à agir.

Si certains ont des conseils ou des retours d’expérience sur ce type de situation, je suis preneur.

Merci d’avance pour votre aide !

Bonjour,
Cesser de payer est la plus mauvaise idée : vous n'aurez pas gain de cause et vous serez poursuivi pour impayé.
On ne peut bloquer le paiement du loyer que sur la base d'une décision de justice !

Vos recours sont indiqués ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612

Vous devez saisir le tribunal puisque vos tentatives amiables n'ont rien donné.
Le juge peut résilier le bail du fauteur de troubles.

Tout d'abord, merci d'avoir pris le temps de me répondre.

Je suis conscient que la suspension des loyers doit suivre une procédure précise et que je ne peux pas la mettre en place de manière arbitraire. C'est justement pour cette raison que je cherche de l'aide, car je me sens un peu perdu parmi tous les termes et les différentes étapes à suivre.

À ce jour, j’ai envoyé un courrier à mon bailleur pour le mettre en demeure d’agir afin de faire cesser les nuisances sonores. Je l’ai également informé que, sans action de sa part, j’envisagerais d’engager une procédure pour suspendre le paiement du loyer.

Le conciliateur de justice n’a rien fait de concret. Il s’est contenté de me demander plusieurs fois les mêmes pièces sur plusieurs mois, sans que cela ne débouche sur une réelle avancée. Quant au médiateur de mon bailleur, son intervention a eu un effet très limité : les nuisances ont diminué légèrement avant de reprendre, accompagnées de nouveaux désagréments comme des claquements de porte intempestifs.

La suite c'est saisir le tribunal judiciaire.
Avez-vous lu le lien fourni ?
vous y trouverez les formulaires pour saisir le juge.

Bonjour,

Désolé pour le temps de réponse. J'ai bien vu vos réponses et votre lien. J'y étais déjà allé, c'est sur cette page que j'ai téléchargé le Cerfa dont j'ai parlé dans mon premier message.

Je vais faire les démarches ce week-end.

Merci pour votre aide.