Nuisances sonores

Bonjour,

Je me tourne vers vous car je cherche une réponse à un cas de figure pour lequel je ne trouve pas vraiment de comparatif à l'heure actuelle.

Je suis locataire d'un logement mitoyen dont le propriétaire possède les deux logements. Depuis trois mois maintenant, le propriétaire a débuté des travaux dans le logement voisin (la plupart du temps il les effectue personnellement, parfois avec des entreprises) qui engendrent des nuisances sonores pour ma compagne et moi qui restons à domicile.

Est-il dans son bon droit ou puis-je demander une compensation financière pour le fait qu'il n'ait à aucun moment signalé en amont la durée des travaux ou quoi que ce soit en lien avec ceux ci ?

Merci pour votre réponse !

Bonjour,
LEs travaux doivent se tenir dans les horaires autorisés (voir à la mairie si un arrêté impose des horaires)
en général c'est les heures ouvrables, hors fériés et dimanche après midi.

Ensuite le niveau sonore doit être raisonnable, s'il est abusif, vous pouvez commencer par écrire en RAR au bailleur en lui rappelant qu'il est obligé (article 6 de la loi 89-462)
b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ;

S'il persiste ou refuse de vous indemniser (quand les travaux durent plus de 21 jours)
vos recours sont sur ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612

Bonjour,

Chaque département dispose d'un arrêté préfectoral précisant les horaires pendant lesquels on peut faire du bricolage (cela ne concerne pas les professionnels):c'est un arrêté anti-bruit de voisinage.
Dans mon département, c'est les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30, les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Dans tous les département, ce sont, les mêmes horaires (à quelques exceptions près)

Cordialement

Toutefois, même pendant ces horaires, le bruit trop intense peut être sanctionné.

Absolument.

Article R1336-5 du Code de la santé publique et suivants:

"Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité".

Cet article figure en préambule dans tous les arrêtés préfectoraux anti-bruits de voisinage