Paiement d’une dette locative suite jugement

Bonjour,
Nous avons une dette locative de 10000€ (approximativement) que nous devons au propriétaire de notre ancien appartement + 3000€ frais d’huissier (pas mal de frais sont abusifs à notre sens)
Nous avons déjà quitté l’appartement depuis juin 2024 mais suite au jugement en faveur du propriétaire, nous subissons des saisies et des frais de son huissier tous les mois.
Notre situation financière s’est améliorée depuis et nous souhaitons négocié un accord de remboursement de la dette locative (pas à 100%).
Nous souhaitons proposer à l’avocat du propriétaire de notre ancien appartement une transaction pour payer la dette par exemple :
-Soit 50% de la dette avec paiement immédiat
-Soit un pourcentage de la dette (à définir) à payer sur 12 mois
Nous souhaitons mettre en place un accord signé que nous respecterons de notre côté et éviter les relances et saisies de son huissier de justice (qui abuse dans les frais et les coûts liés à cette procédure)
Pour info, le jugement est déjà sorti en 2024 pour payer la dette mais financièrement nous n’étions pas capables de le faire.
Les frais d’huissier sont en partis abusifs et majoré. Comment peut on éviter de les payer ? Peut on proposer de payer un pourcentage de la dette et non pas la totalité ?
Comment peut on gérer cette situation ? Y’a t il des organismes qui peuvent nous accompagner dans cette démarche ?
Nous avons déjà contacté l’Adil mais ils ne peuvent pas aller au delà du conseil (pas d’accompagnement auprès de l’avocat du propriétaire).
Merci de votre aide.
Merci de vos réponses

Bonjour,

Les frais à votre charge sont ceux définis par le jugement, ni plus ni moins.
Un protocole transactionnel rédigé par un avocat peut répondre à votre besoin actuel de proposer un échéancier.
Par contre il faut le respecter sinon vous revenez à la case départ.

Bonjour,

Notre situation financière s’est améliorée depuis et nous souhaitons négocié un accord de remboursement de la dette locative (pas à 100%).
Quel intérêt aurait votre ancien bailleur à accepter que vous ne remboursiez que partiellement votre dette ? Votre situation financière s'étant améliorée, il va pouvoir augmenter le montant des saisies afin de s'en faire payer la totalité, et en sus il touche des intérêts pour chaque jour de retard.

Les frais d’huissier sont en partis abusifs et majoré.
Ils sont fixés par la loi. Chaque acte de saisie fait l'objet d'un tarif réglementé entièrement à votre charge.

Comment peut on éviter de les payer ?
A moins que le créancier décide de vous en faire cadeau, ou de passer par un plan de surendettement en étant incapable d'éponger la dette pendant la durée du plan, ce ne sera pas possible.

Peut on proposer de payer un pourcentage de la dette et non pas la totalité ?
Oui, mais il faut avoir quelque chose d'intéressant à proposer au créancier en échange. Sinon il va juste se braquer et se fermer à toute négociation.

Soit 50% de la dette avec paiement immédiat
Si vous pouvez payer la moitié de votre dette tout de suite, faites-le.

Pour info, le jugement est déjà sorti en 2024 pour payer la dette mais financièrement nous n’étions pas capables de le faire.
Il aurait fallu déposer un plan de surendettement immédiatement, ça vous aurait évité ces monstrueux frais de saisie et les intérêts de retard qui s'accumulent.

Y’a t il des organismes qui peuvent nous accompagner dans cette démarche ?
L'association CRESUS ou un assistant social peuvent vous aider à déposer un dossier de surendettement, et ensuite la Banque de France se chargera de négocier le plan avec les créanciers (ou imposera les mesures).

Si vous ne pouvez pas payer votre dette tout de suite, déposez un plan. Elle sera étalée sur sept ans au maximum (en incluant les frais liés aux actes du commissaire de justice). C'est le seul moyen d'éviter de creuser le trou.

Ce forum spécialisé peut aussi vous donner des conseils :
https://forum-entraide-surendettement.fr/

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