Posté le Le 13/10/2025 à 13:34
Bonjour, locataire HLM en T2, des travaux m'obligent de déménager. Mon bailleur prend en compte mon déménagement, mais me propose un T1 en HLM à la place de mon T2. Mon bailleur est-il tenu de me proposer un T2 en relogement. En cas de dépassement de forfait de déménagement mis en place par mon bailleur, suite à mon volume de déménagement, est-il obliger de tout prendre en compte financièrement.Merci de votre réponse.
Posté le Le 13/10/2025 à 15:13
Bonjour,
Le bailleur propose un relogement et couvre une partie des frais suite à ces travaux.
Le loyer devra être ajusté à ce nouveau logement.
Si ça ne vous convient pas, la loi vous autorise à résilier le bail.
Le texte de référence du code civil :
Article 1724Version en vigueur depuis le 27 mars 2014
Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 1
Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée.
Mais, si ces réparations durent plus de vingt et un jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé.
Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra faire résilier le bail.
__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...