Révision d’un loyer de référence majoré en zone tendue

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Posté le Le 16/08/2023 à 12:55
Bonjour,

Je suis locataire d’un logement non meublé depuis 09/22. Il se trouve que le loyer stipulé lors de la conclusion du bail correspond au loyer de référence majoré. (Donc au maximum autorisé pour Lyon et Villeurbanne).

Mon bailleur vient de me notifier une augmentation de loyer à compter du 1er septembre. (Conformément à la clause de révision annuelle du bail).

Je m’interroge cependant sur la légalité de sa démarche dans la mesure où ladite augmentation entraînera un dépassement du loyer de référence majoré autorisé.

Posé simplement, la révision annuelle du montant de loyer peut elle entraîner un dépassement du loyer de référence majoré dans une zone tendue ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cdlt,

Un preneur désabusé

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Posté le Le 16/08/2023 à 13:30
Bonjour,
Le loyer de référence est utilisé lors de la fixation du loyer à la signature du bail.
Ensuite la révision selon l'indice IRL s'applique si prévue dans le bail.
Le loyer peut de ce fait dépasser la valeur de référence.

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