Révision du loyer et DPE périmé - Quels sont mes droits ?

Bonjour,

Je suis locataire en colocation d'un appartement dans lequel je suis arrivé le 1er septembre 2021.

Un avenant au bail avait été établi ce jour car j'ai remplacé un des locataires existant.

Le bail initial avait été signé le 14/05/2016 avec une reconduction tacite tous les 3 ans. La prochaine reconduction pour 3 ans devrait donc avoir lieu vers le 13/05/2025.

Une révision du loyer à lieu tous les ans (clause présente dans le contrat), vers le 01/05.

Cependant le dernier DPE date du 14/03/2012. Le DPE est donc périmé depuis le 14/03/2022. J'ai fais une demande d'un nouveau DPE seulement en début d'année 2024 à mon propriétaire, sans succès pour le moment.

Je viens de recevoir la révision annuelle du loyer.

Après quelques recherches, il me semble que je suis en mesure de réclamer un nouveau DPE à mon propriétaire.

En attendant, quels sont mes droits ?

- Puis-je refuser l'augmentation annuelle du loyer ?

- Concernant les augmentations de 2022 et 2023, étaient-elles valables ? Suis-je en droit de demander un remboursement rétroactif ? (il me semble que non, car je n'ai rien signalé à mon propriétaire pour ces années et j'ai accepté la reconduction tacite du contrat en 2022)

- Est-ce que le propriétaire doit me louer le logement au tarif de 2022 lorsque le DPE était encore valable ?

- Est-ce que mon propriétaire est en droit d'attendre le prochain renouvellement du bail pour fournir un nouveau DPE ?

Merci d'avance pour vos retours.

Bonjour,
Aucune loi n'impose au bailleur de fournir un nouveau DPE en cours de bail.

Si prévue au bail, la révision selon l'IRL s'applique de droit selon l'article 17-1 de la loi 89-462.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043977085

Vous ne pourrez la contester qu'après le renouvellement au 14/05/2025, puisque le blocage du loyer pour DPE F ou G ne s'applique qu'à partir du 22/08/2022 (cf la note au bas de l'article 17-1)
Dans ce cas, le bailleur devra produire un nouveau DPE pour justifier la révision à compter de cette date.

Bonjour,

Mon propriétaire m’a informé d’une révision du loyer à compter du 1er mai 2025. Toutefois, il n’a toujours pas fourni de nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE), malgré mes rappels à ce sujet.

Suis-je en droit de contester cette augmentation tant que le nouveau DPE n’a pas été communiqué ?

Est-ce qu'une réponse par mail est suffisante dans un 1er temps ?

Merci.

Bonjour,
Un mail est insuffisant.
Vous devez :
- payer le loyer avec la révision demandée
- contester par courrier RAR au bailleur et demander un nouveau DPE pour justifier que le logement n'est ni F ni G.
Faute de quoi vous saisirez la justice.

Que disent les autres colocataires ? n'oubliez pas que vous êtes solidaires pour ce loyer et donc ce serait mieux que tous signent la lettre de réclamation.