Saisie conservatoire

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Posté le Le 24/12/2022 à 14:47
bonjour,

Est-ce que dans le cas d'une saisie conservatoire , les meubles peuvent être retirés du logement par un déménageur avant la date de l'audience ?

Et comment peut-on demander une main levée jusqu'à la date de l'audience ? je sais que c'est au juge , néanmoins comment procéder ?

Merci d'avance pour vos réponses ;

Cordialement .

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Posté le Le 24/12/2022 à 19:12
Bonjour,

voici :
https://www.assistant-juridique.fr/mainlevee_saisie_conservatoire.jsp

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De la discussion jaillit la lumière.

Posté le Le 24/12/2022 à 20:02
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/saisie-conservatoire-droit-civil-commercial-33477.htm

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De la discussion jaillit la lumière.

Posté le Le 24/12/2022 à 22:08
Bonsoir Dammac,

Eh bien non, s'il s'agir d'une saisie CONSERVATOIRE, le débiteur reste en possession de ses biens, mais il n'a plus le droit de les aliéner.

Ceci vous laisse le temps pour :
- vérifier si la saisie conservatoire a été faite dans les normes, il y a beaucoup de conditions ...
- proposer un mode de remboursement de la dette qui vous permette de faire lever la saisie-conservatoire.

Vous trouverez de nombreuses précisions dans les liens qui vous ont été donnés. Mais comme ce n'est pas simple, j'ai préféré vous donner ces quelques bases.

Joyeux Noël si c'est possible.

Posté le Le 25/12/2022 à 09:59
Merci à vous bonnes fêtes et bonne et heureuse année 2023

Posté le Le 25/12/2022 à 10:47
bonjour,

vous pouvez consulter le lien ci-dessous:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1748

salutations

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