Posté le Le 01/07/2025 à 14:03
bonjour, je loue par une agence un pavillon dans une impasse qui est geree par une personne qui vs occupe de cette copropriete, lors de la location il ne m a jamais ete dit, ou il n y a jamais eu un paragraphe special m interdisant de me garer jour et nuit dans cette allee, ayant trois vehicule, seul mon fils garait son vehicule dehors, cela a dure trois ans, puis en face, la maison a ete vendue, des nouveaux proprietaires sont arrives avec des vehicules, mais chacun se garant de maniere a laisser la circulation se faire, puis un matin la personne qui gere m a dit de nje plus garer ce vehicule et m a menacer de faire enlever le vehicule, j ai cfontacter mon agence en redisant bien que personne lors de la location m avait prevenu, reponse de l agence , c est marque dans le reglement de copropriete,que voici
Objet : Entretien jardin et stationnement - Location
Importance : Haute
Monsieur L,
Je fais suite à notre échange téléphonique et vous prie de trouver ci-dessous le message transmis par votre propriétaire
Je vous annexe ci-dessous le paragraphe (page 25) sur l’occupation des sols en parties communes :
je le recopie car impossible de faire un copier-coller
le sol des voies de desserte et des trottoirs ne pourra en aucun cas faire l objet d une occupation privativeau profit de qui que ce soit, chaque propietaire ou usageraura droit de passage pour lui, ses visiteurs et employes.
l ayant relu plusieurs fois, je ne comprends pas explicitement qu il est interdit de se garer, l agence n aurait elle pas du le stipuler explicitement dans le bail plutot que de me dire que cela etait marque dans le reglement de copropriete, je leur ai bien dit que si tout avait ete dit au depart je n aurais pas loiue, surtout que cette maison a des taux d humidite de 25 % l hiver et que l ete c est un four', et la aussi on a un gros doute sur le dpe, qui nous parait plus que faux, car toutes les maison vendue dazns cette impasse sont en F et nous en D, arnaque au dpe avec une societe qui a ferme apres notre emmenagement.
qui a raison, car depuis on gare une voiture dans le jardin, tres complique a garer et on abime et prends une partie du jardin, j ai envoye de nombreuse photos a l agence avec des voitures garees le jour et aussi la nuit, mais pas de reponse ni reduction suite a ce prejudice.
Cordialement
Mr L
Posté le Le 01/07/2025 à 14:13
Bonjour,
Le règlement de copropriété dit ceci : "le sol des voies de desserte et des trottoirs ne pourra en aucun cas faire l'objet d une occupation privativeau profit de qui que ce soit". C'est ce passage qui vous interdit de vous garer dans une allée qui est censée servir à la circulation, et non au stationnement des véhicules ou tout autre "usage privatif".
Le fait que vous ayez bénéficié jusque là d'une tolérance ne vous donne aucun droit particulier.
Quant au DPE, si vous doutez de sa validité il va falloir le prouver... et donc faire réaliser un nouveau DPE à vos frais.
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Modératrice