Mon bailleur m'interdit d'héberger des proches, est-ce légal ?

Bonjour,
Je suis saisonnière, je vis actuellement dans un foyer de saisonnier tenu par le CCAS et la mairie de la ville a La Clusaz.
Il est écrit dans mon contrat de location, mot pour mot: "Il est formellement interdit d’héberger des personnes étrangères au foyer, même temporairement ou occasionnellement, sous peine d’exclusion sans préavis. "
Est ce légal?
Petit problème, j'ai déjà signé le contrat, car je n'avais pas le choix si je voulais un toit où dormir.
Merci.

Bonjour
Oui, c’est légal, mais avoir des invités n’est pas héberger?

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Oui pardon, je me suis mal exprimer.
D'accord, merci pour vôtre réponse, je trouve cela assez dingue, est ce parce que c'est un foyer, ou n'importe quel bailleur peut exiger cela dans n'importe quel situation?

Bonjour,
Parce que c'est un foyer, vous devez respecter le règlement intérieur que vous avez accepté en signant le contrat.

Si plus tard vous louez un logement soumis à la loi n°89-462 (secteur privé), vous pourrez recevoir qui vous voudrez.

Bonjour Nemoid,

Il faut justement bien distinguer la notion d'héberger (vivre avec vous) de celle de recevoir (avoir des visites).
Dans un "foyer" la seconde est permise, pas la première.

Il faut donc CORRIGER le message précédent en disant que, dans le cadre d'un logement normal loi de 89, vous pourrez recevoir ou héberger des personnes sans restriction.

Bonjour,

L'interdiction d'héberger des proches sur le long tee est souvent dû au fait que les foyers ne sont pas adaptés à l'accueil de plus de personnes que celles qui sont logées.

Cependant il a été jugé illégal d'interdire totalement à une personne en foyer d'héberger temporairement des proches.
https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/jurisprudence/jurisprudence-2011/logements-foyers-et-droit-dhebergement-des-tiers/

Attention, en cas de nuisances causées par un proche hébergé, vous risquez de prendre la porte. Il faudra veiller à n'introduire dans les locaux aucune personne qui enfreindra le reste du règlement.

Par ailleurs le non respect du règlement actuel vous expose au risque de devoir affronter une procédure judiciaire pour défendre votre droit à loger un tiers et surtout la possibilité de garder votre toit.

Je vous conseille donc de tenter la voie amiable en signalant cette jurisprudence aux gestionnaires et de ne pas sauter à pieds joints sur le règlement.

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Modératrice

Merci beaucoup pour toute c'est précisions, bien évidement Isadore je vais faire ça dans les règles de l'art :)