Nuisances sonores suite modification structure immeuble de 1972

Le nouveau propriétaire en septembre 2022 a modifié la structure d'un studio de 30m2 au 3 ème moi au 2eme à l'idendique que chez moi, abattages des cloisons, viraient les 3 encadrements des passages de pièces 3 exactement en ferailles et les chanfreins dans le parquet chez moi le plafond depuis je vie dans un caisson de résonance 24/24 et le loue en RnB avec tous les inconfort qui vont avec, j'ai envoyé un AR à ma proprio, elle a bien réceptionné preuve du récépissé,un soir à 22h je suis monté bien irrité en frappant à la porte,et une voix féminine me dit qu'elle appelle la police je l'ai invité à le faire sur ma tête j'avais exactement l'effet d'un skate sur le trottoir minuit et demi 1h du matin et cela a continué jusqu'à 22h30 , semaines après un après-midi on frappe chez moi,on me je suis le voisin du dessus et on m'a fait de reproches et c'est moi qui était le nuisible et on se dispute sans arrangement suite à son passage avec mon portable j'ai enregistré plus de 700 fois des nuisances, j'ai eu recours à un conciliateur, il a convoqué mon proprio et le proprio du 3éme,ils ne sont pas venus,donc j'ai un procès verbal de carence ,un document à remplir et autres preuves de ma plainte et là je me rend compte que je suis tout seul pour aller plaider, est-ce que quelqu'un peut me briffer svp merci beaucoup

Bonjour,

Maintenant que vous avez le constat d'échec de la conciliation en main, vous pouvez aller en justice pour trouble anormal du voisinage: il vous faudra, de préférence, un avocat.
Si vous gagnez votre procès, tous vos frais de justice y compris les frais d'avocat (on appelle ça les frais irrépétibles) vous seront remboursés par l'autre partie au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

L'article 1253 du Code civil sur le trouble anormal de voisinage vous semble favorable: "Le propriétaire, le locataire, l'occupant sans titre, le bénéficiaire d'un titre ayant pour objet principal de l'autoriser à occuper ou à exploiter un fonds, le maître d'ouvrage ou celui qui en exerce les pouvoirs qui est à l'origine d'un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte". (pensez à prouver que ce trouble anormal n'existait pas avant septembre 2022: lire sur Légifrance, la fin de cet article).

Au préalable, vous pouvez consulter gratuitement un avocat du barreau de la ville la plus proche ou vous pouvez vous rendre à la maison du droit et de la justice la plus proche de votre domicile (consultation gratuite).

Cordialement

Bonjour,

Attention, l'étape "conciliateur" est obligatoire avant d'engager une action mais n'a rien à voir avec les exigences que vous allez devoir remplir pour un procès. Le conciliateur se "contente" d'essayer de faciliter un accord entre les parties sur la base des déclarations de chacun.

Consultez un avocat.

La charge de la preuve va peser sur vous. A l'heure actuelle, vous ne semblez n'avoir AUCUNE preuve au sens judiciaire du terme.

Votre parole et vos enregistrements ne sont pas valables.

Il va notamment vous falloir prouver :
- en journée : la répétition, l'intensité et/ou la durée des nuisances. La nuit, l'intensité seulement.
- il va également vous falloir prouver l'origine (à savoir le voisin du dessus) et éventuellement la cause (à savoir les travaux ayant dégradé la performance acoustique précédente).

Je ne peux que vous recommander de voir un avocat qui vous aidera à constituer votre dossier et vous indiquera les preuves nécessaires.

L'origine / la cause est généralement le plus dur à prouver et nécessite souvent une expertise judiciaire (que vous pouvez obtenir par un référé expertise, mais qui coûte très cher).

Les autres éléments peuvent se prouver par des constats d'huissier, une surveillance acoustique, des interventions de police (mais généralement, vous n'avez pas de rapport d'intervention ; il vous proposeront peut être de porter plainte, mais ce sera du pénal avec un fort risque de classement ou alors suspendra votre action civile). Des témoignages (sur formulaire CERFA) sont également bienvenus.

La procédure est incroyablement longue.

Les parties à assigner sont l'occupant (auteur des nuisances) et le propriétaire (responsable de son occupant).

N'assignez pas votre propriétaire, car il n'y a pas de "droit à l'isolation acoustique" et vous serez débouté contre lui. L'idéal serait qu'il se joigne à votre action.

Vous êtes locataire. Compte tenu du fait que ce type de litige est un marathon et un parcours du combattant, vous avez en réalité plutôt intérêt à changer de logement. C'est triste mais la réalité.