Partie adverse empêche décision de justice

> Immobilier > Location

Posté le Le 27/10/2023 à 10:39
Bonjour

J'ai la partie adverse qui m'empêche de réaliser la décision de justice du tribunal.

Svp j'écris à qui ? La juge qui a jugé, la greffière, le tribunal, le procureur ?


En gros le tribunal m'a donné raison et m'a dit de partir d'un camping sans rien lui payer. La personne du camping m'empêche d'accéder ou vendre mon chalet non démontable.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 27/10/2023 à 12:04
bonjour,

avec votre décision en main, vous devez demander à un huissier de constater que vous ne pouvez pas accéder au camping pour exécuter le jugement.

salutations

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis