Posté le Le 16/04/2025 à 09:47
Bonjour,
Je dois donner un congé pour vente à nos deux locataires qui louent la maison. Nous possédons la maison en indivision avec plusieurs membres de ma famille.
On est passés par un huissier qui m'a simplement demandé une copie du bail, aucune signature, ni de moi-même ni des autres membres de l'indivision et aucune preuve de mon identité et il a donné le courrier aux locataires.
Est ce que cette procédure est quand même valable ? Je veux m'assurer que les locataires ne pourront pas faire "invalider" le congé pour vente.
Une autre chose, est ce que l'huissier doit faire un courrier séparé pour chaque locataire ? Il s'agit d'un couple et le bail est au nom de "M. et Mme XXXXX".
merci d'avance pour votre aide
Posté le Le 16/04/2025 à 12:54
Merci pour vos réponses. Je lis donc que chaque membre de l'indivision doit donner son accord, et le cas où on passe par un huissier ne semble pas faire exception.
Maintenant si la lettre a été envoyée par l'huissier sans notre accord à tous, est ce que le congé peut être invalidé par les locataires ou bien uniquement par un membre de l'indivision ? Je crois qu'aucune de nos signatures n'est censée figurer sur la lettre de toutes façons, donc ils ne seraient pas au courant.
Je pourrais poser la question à l'huissier lui-même mais maintenant je ne lui fais pas entièrement confiance.