Procédure à suivre pour un congé pour vente

> Immobilier > Location

Posté le Le 16/04/2025 à 09:47
Bonjour,

Je dois donner un congé pour vente à nos deux locataires qui louent la maison. Nous possédons la maison en indivision avec plusieurs membres de ma famille.

On est passés par un huissier qui m'a simplement demandé une copie du bail, aucune signature, ni de moi-même ni des autres membres de l'indivision et aucune preuve de mon identité et il a donné le courrier aux locataires.

Est ce que cette procédure est quand même valable ? Je veux m'assurer que les locataires ne pourront pas faire "invalider" le congé pour vente.
Une autre chose, est ce que l'huissier doit faire un courrier séparé pour chaque locataire ? Il s'agit d'un couple et le bail est au nom de "M. et Mme XXXXX".

merci d'avance pour votre aide

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 16/04/2025 à 09:50
bonjour,

vous pouvez consulter le lien ci-dessous relatif au congé donné par le bailleur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

salutations

Posté le Le 16/04/2025 à 10:24
Bonjour,
Chaque locataire doit recevoir sa propre lettre de congé.

Posté le Le 16/04/2025 à 12:54
Merci pour vos réponses. Je lis donc que chaque membre de l'indivision doit donner son accord, et le cas où on passe par un huissier ne semble pas faire exception.

Maintenant si la lettre a été envoyée par l'huissier sans notre accord à tous, est ce que le congé peut être invalidé par les locataires ou bien uniquement par un membre de l'indivision ? Je crois qu'aucune de nos signatures n'est censée figurer sur la lettre de toutes façons, donc ils ne seraient pas au courant.
Je pourrais poser la question à l'huissier lui-même mais maintenant je ne lui fais pas entièrement confiance.

Posté le Le 16/04/2025 à 14:11
Vous devriez faire plus confiance à un huissier qui est assermenté qu'à des inconnus sur un forum public

Posté le Le 16/04/2025 à 14:26
Ha ! C'est pas faux. Ici je ne prendrais rien pour certain mais ça me permet d'avoir des pistes. Mais c'est vrai que je pourrais aussi demander à un autre huissier.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis