Puis-je louer en couple alors que je suis propriétaire

Bonjour,

Tout d'abord merci de prendre le temps de me lire :-) Et désolé pour le pavé, je suis bavard mais je vais tenter de resté concis autant que possible.

Pour contexte, je suis propriétaire d'une habitation principale dans laquelle je vis quotidiennement, et ma compagne (nous sommes en simple relation de couple, ni pacsés ni mariés) habite un appartement qu'elle loue en ville. Elle souhaite quitter son logement qui ne lui convient plus. J'habite trop loin pour qu'on emménage ensemble (et j'ai un chat, elle est allergique), et le temps qu'on se décide à aller vivre ensemble ailleurs elle aimerait changer de location.

La péripétie : elle n'a qu'un smic, et trouver un appartement en ville avec ça est chose impossible (merci les assurances loyer impayés...). J'ai bien proposé de me porter garant, étant donné que mon salaire me permet de le faire, mais personne n'en veut.

Il nous est venus à l'idée qu'on pourrait donc prendre une location à nous deux, afin d'utiliser nos 2 salaire combinés pour valider le dossier. Elle pourrait ainsi emménager dans ce logement, alors que je continuerai de vivre dans ma résidence principale. Ensuite, quelques mois plus tard, je me retirerais du bail pour qu'elle soit la seule dessus et puisse à nouveau toucher ses droits à la CAF.

Outre que cela lui coûtera ses aides de la CAF pendant quelques temps (l'idée est qu'elle paye le loyer seule, je connais ses finances et elle en est capable) et que j'assume être à part égale responsable en cas de loyer impayé par exemple, cela nous pose d'autres questions auxquelles je n'ai pas pu obtenir de réponses auprès des agences à qui j'en ai parlé :

- Est-ce que le propriétaire du logement à le droit de résilier le bail de son côté si je m'en retire et qu'il constate que le salaire de ma compagne ne constitue pas 3 fois le prix du loyer ? D'après mes recherches je pense que non, mais pas bien sûr

- Est-ce que, du fait que je sois déjà propriétaire, cela peut avoir un impact fiscal que je n'aurais pas prévu ? (Hausse de ma taxe foncière, ou autre piège à connaître)

- Il y t-il d'autres éléments légaux que je dois prendre en compte dans ce cas de figure ? Notamment le fait que la location est une "résidence secondaire" pour moi en quelque sorte ?

Merci infiniment pour m'avoir lu, et n'hésitez pas à me dire s'il manque des éléments pour que je vous réponde au plus vite :-)

Bonjour,

Vous ne pouvez pas déclarer une résidence principale quand ça vous arrange, il faut que ce soit une réalité.
Donc le bailleur pourra résilier le bail pour fausse déclaration, ou encore le requalifier en bail civil résidence secondaire) qui ne protègera plus selon la loi 89-462.
A l'inverse, la CAF pourrait exiger un remboursement pour les allocations logement car vie en couple.

D'autre part votre logement actuel deviendra une résidence secondaire et taxable pour la taxe d'habitation, car vous n'y aurez pas résidé.

Autant vous pouvez gagner sur les 2 tableaux, autant vous pouvez perdre si le pot aux roses est découvert.

Donc choisissez votre scénario et faites les déclarations en conséquence.

Bonjour, merci pour cette réponse yapasdequoi (j'adore votre pseudo) :-)

Je comptais continuer à vivre chez moi (donc en résidence principale) alors qu'elle serait la seule à loger dans l'appartement loué (et ne toucherait donc pas la CAF car on n'a pas vraiment envie de tricher avec la loi).

Si je comprends bien, ce que vous dites est que si je co-signe un bail avec elle, l'appartement devient de par le fait ma résidence principale et donc ma propriété doit devenir résidence secondaire même si j'y vis encore ?

Dans ce cas, quelles options nous reste t-il pour qu'elle puisse louer un appartement décent avec son smic ?

Si vous cosignez un bail 89-462, soit vous y résidez réellement avec elle, et donc votre logement ACTUEL devient une résidence secondaire soumise à la TH,
soit c'est une fausse déclaration et le bailleur peut résilier le bail ou le requalifier en bail civil avec toute liberté d'y mettre fin sans protection de la loi 89-462.

Votre future compagne doit être seule titulaire du bail si vous n'y résidez pas ensemble.

Il y a des solutions comme le bail mobilité (si elle est éligible ?) ou avec une garantie Visale ? ou encore une colocation avec d'autres ?
Puisque c'est du court terme (?) elle peut se contenter d'une petite surface ou bien d'un plus long trajet ?
Il y a (heureusement) des tas de personnes au SMIC qui louent des logements....

Re-merci :-) Donc notre idée ne peut pas fonctionner telle quelle sans tricher, du coup on va éviter.

Nous allons regarder les autres idées que vous évoquez. Elle cherche partout où elle peut se rendre à son travail sans permis de conduire (les horaires tardifs interdisent le train).

Merci encore pour votre temps

Et se porter caution ? Pour garantir le paiement du loyer si le bailleur est inquiet du revenu de votre compagne locataire.

Apparemment pas possible...
"J'ai bien proposé de me porter garant, étant donné que mon salaire me permet de le faire, mais personne n'en veut."
MAis il faut chercher mieux aussi.