Re qualification d’un bail saisonnier

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Posté le Le 06/03/2021 à 20:31
Madame, Monsieur, bonjour,

Ma compagne et moi nous sommes portés acquéreurs d’un bien situé dans le 13 eme arrondissement de Marseille.
Nous avons conclu un accord moral avec notre vendeuse sur le prix assorti d’écrits allant en ce sens.
Ayant précédemment vendu notre T2, il fallait qu’on trouve un logement avant de s’installer dans le T4 à acheter.

Pour cela, la propriétaire nous a dit de signer un bail saisonnier de 3 mois pour que pendant celui-ci nous puissions de signer un compromis de vente puis la vente définitive.
Nous sommes donc aujourd’hui locataire du logement que nous souhaitons acheter.

Mais, entre temps notre vendeuse a eu de meilleures propositions et ne souhaite plus nous vendre. Ma femme est enceinte et nous avons un bébé de 5 mois, ce qui nous met dans une situation d’extrême précarité, sans parler des préjudices moraux concernant la grossesse de ma femme.

Notre souhait serait de re qualifier le bail saisonnier afin d’avoir le temps nécessaire pour trouver un nouveau logement sans troubler notre vie de famille et surtout la grossesse de ma femme.
D’autant que le bail saisonnier présente de nombreuses incohérences:
-aucun inventaire des meubles dans l’appartement (aucun meubles hormis la cuisine équipée et 2 armoires, pas de lit, pas de canapé, pas de multimédia.. etc).
-chapitre de la remise des clés vierge
-occupant limité à 3 personnes (Clause abusive ?)
-aucun détail des charges
-aucun numéro d’enregistrement auprès du service de la taxe de séjour de la Ville de Marseille (bail non déclaré ?)

Nous avons donc besoin de vos conseils notamment sur les démarches à faire pour obtenir cette re-qualification en un bail d’habitation classique.

Merci d’avance pour votre temps.

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Posté le Le 07/03/2021 à 07:18
Bonjour
Avez vous une quelconque trace de cet accord avec le propriétaire ?

Pour le bail, prenez vite contact avec l'ADIL

https://www.adil13.org/

__________________________
Bien à vous Errare humanum est, perseverare diabolicum

Posté le Le 07/03/2021 à 07:51
Bonjour et merci pour votre réponse.

De quel accord parlez vous ? Celui de nous vendre l’appartement ?

Je vais contacté l’ADIL merci.

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