Refus du propriétaire de fournir la régularisation des charges

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Posté le Le 24/08/2021 à 12:26
Bonjour,

Nous avons quitté notre ancien appartement en Janvier 2021 suite à un dégât des eaux. Pour cet appartement que nous occupions depuis 2018, nous avions des provisions sur charges de 170 euros qui avaient été calculés sur la consommation du propriétaire lui-même qui habitait le logement avec sa famille (2 adultes et 3 enfants), or nous n'étions que deux.

En début de l'année 2019, nous avions reçu la régularisation des charges de 2018 et avions été remboursés car nous avions évidemment consommé beaucoup moins que prévu (remboursement qui avait été assez conséquent sur 3 mois).

Suite à la période du COVID et des confinements, les réunions de la copropriété avaient été annulées et cela avait engendré une année de retard sur les charges de 2019 mais on nous a assuré que cela serait fait avec la régularisation de 2020.

Nous sommes actuellement en Août 2021 et nous savons que les documents ont été fournis aux propriétaires (l'agence possède un autre appartement loué dans la même résidence). Malgré de multiples relances de l'agence au propriétaire, celui-ci ne montre aucun signe de vie depuis la sortie de l'appartement où il avait indiqué qu'il ne souhaitait pas relouer son appartement car il devait faire des travaux.

L'agence nous indique qu'elle ne peut rien faire pour calculer le remboursement sans retour du propriétaire et sans les documents.

Quels sont nos recours face à ce propriétaire qui refuse de répondre? Y a-t-il des textes légaux sur lesquels nous pouvons nous appuyer pour contraindre le propriétaire à nous fournir les documents de régularisation dans un recommandé à l'amiable? Nous tenons à récupérer le trop payé d'autant plus qu'il doit s'agir d'une somme très conséquente car elle se rapporte à deux années et que cela explique probablement le silence radio.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Cordialement

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Posté le Le 26/08/2021 à 21:01
bonsoir
voir votre contrat de location les clauses concernant les charges en cas de depart cours d'annee

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