Bonjour,
C'est le premier passage de l'huissier qui compte (avis de passage), que le locataire soit présent ou non. Dans le cas d'un acte d'huissier, votre congé est valide à partir de la date de l'avis de passage de l'huissier, quoi qu'il arrive, que le locataire reçoive ou non cet avis de passage, ce sera la parole de l'huissier contre celle de vos locataires. Autant dire, que l'huissier a pratiquement toujours raison. Il existe des cas où les huissiers ne passent pas, et les locataires ne sont donc pas au courant de l'existence du congé par leur bailleur. Ce dernier est protégé dans ce cas, car les locataires ne peuvent que difficilement prouver que l'huissier n'est jamais passé.
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Marck ESP, Administrateur
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