Bail caduque ?

Bonjour,

J'ai un problème avec mon propriétaire. celui-ci, sachant que je souhaitais déménager, a refusé de me donner son adresse (non inscrite sur le bail) et a refuse réception de mon recommandé avec AR quand j'ai trouvé son lieu de résidence (sur le RIB), après m'avoir assuré au téléphone qu'il irait le chercher au bureau de poste. Mon déménagement approchant, même en envoyant un huissier je me retrouverais en double loyer, ce que je ne peux pas me permettre.

L'électricité de l'appartement n'est pas aux normes. De plus, le propriétaire est venu "réparer" un interrupteur après deux semaines de location : il l'a dénudé, a dit qu'il reviendrait la semaine prochaine et n'est jamais reparu, laissant la partie métallique exposée. Il n'y a pas non plus de détecteur de fumée dans l'apppartement, malgré une demande de ma part et l'assurance par mail qu'il "y pensait". Enfin, il ne m'a jamais transmis le DDT. Ai-je la possibilité de rendre le bail caduque ou au moins de passer outre le préavis ? Quelle procédure faut-il suivre ?

Bonsoir,

Posez cette question à votre moteur de recherche :

Bailleur qui ne répond pas à une résiliation de bail

Après la LR/AR, c'est la commission de conciliation.

Ensuite, le tribunal. Localisez une association de locataires qui pourra vous aider dans ce cas (sans avocat).

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Effectivement, j'ai posé la question à Google, toutefois à ce stade la prolongation du préavis et la lenteur des démarches pose un problème réel à ce stade. J'espérais donc obtenir l'annulation du bail pour cause d'absence de l'ERNT (qui fait partie du DDT).

Bien à vous,
Sylia

Bonsoir Sylia,

Malheureusement, l'absence d'un document obligatoire n'est pas, en soi, une cause d'annulation de bail. Il faudrait aussi une procédure dans laquelle vous prouveriez avoir subi un dol lié à une méconnaissance des conditions dans lesquelles la location a été faite (présence de matières indésirables, ...).