Bail Cynégétique

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Posté le Le 26/06/2016 à 22:39
Bonjour,
Je suis le jeune président d'une société de chasse qui est reliée à la mairie de ma commune par un bail pour que l'activité cynégétique puisse être réalisée par nos soins sur ses terrains.
Nous sommes 25 adhrénts mais la mairesse a pour idée de résilier notre bail en fonction depuis 2003, pour réécrire un bail afin de donner droit de chasse à une seconde société de chasse composée de 3 personnes écartées de notre groupe il y a plusieurs années (en raison de délits de leur part).

Je vous fais part du bail:

1.Durée du bail:
Le bail est consenti pour une durée de trois années consécutives commençant le 1er décembre 2003 pour finir le 30 novembre 2006. A l'expiration de cette première période de trois années et faute par les parties de s'être prévenues au plus tard six mois à l'avance par lettre recommandée c'est à dire le 31 mai 2006, le présent bail se continuera par tacite reconduction pour une nouvelle période de trois ans et ainsi de suite.

2. Location:
Le loyer consenti ne sera pas rémunéré, mais en contrepartie le preneur s'engage au nom de l'Association Communale des Chasseurs de (...):
-à assurer chaque année la réhabilitation et l'entretien des sentiers sur les terrains loués
-à participer en équipe, à la demande du maire ou de son représentant: à des écobuages sur les terrains communaux légalement déclarés et autorisés, au nettoyage des torrents et ruisseaux de la commune, à des travaux d'entretien sur la voirie communale.

3. Obligation du preneur:
-de prendre comme adhérents des chasseurs propriétaires (...)
-de faire assurer par des gardes particuliers assermentés la surveillance du territoire
-de procéder à des aménagements favorisant la présence équilibrée d'une faune diversifiée
-de poursuivre les efforts de gestion responsable privilégiant l'éthique
-l'interdiction de sous-louer

4.Clauses
Il est expressément convenu qu'à défaut de non respect des obligations ci-dessus, la résiliation du bail se fera de plein droit (fait dûment constaté par huissier)

Fait le (...) à (...
)


Donc est ce que la mairesse peut,sans aucun motif relevant des manquements aux obligations énumérées, résilier ce bail à la fin du cycle des 3 ans?
Je vous remercie pour vos précieuses réponses.

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