Comment mettre fin à la location d'un terrain

Bonjour

Je me permets de venir vers vous avec une question concernant une location de terrain :

Je suis propriétaire d’un terrain agricole. Ce terrain est loué à un particulier (non agriculteur) depuis une quinzaine d’années sans bail écrit. Un loyer annuel est versé tous les ans. Cette location avait été conclue par mon père avec le voisin pour que le terrain ne soit pas laissé à l’abandon.

Je voudrais récupérer ce terrain. Quelles sont les règles applicables en matière de résiliation de bail verbal, et plus particulièrement quelles sont les obligations respectives du bailleur et du locataire et les démarches à suivre ?

Bien cordialement et merci d’avance pour votre réponse

Bonjour,
Quel est l'usage que le locataire fait du terrain ? il chasse ? il cultive un potager ? il y entrepose des matériaux ? une caravane (!) ?

Vous pouvez résilier par courrier RAR adressé au locataire. Sans bail écrit, il n'est pas possible de connaitre l'échéance ni le délai de préavis qui aurait pu être convenu.
Donnez lui par exemple 6 mois pour libérer les lieux, avec la possibilité de le rendre plus tôt s'il le souhaite.

S'il y a une récolte à faire, vous devrez attendre qu'elle soit faite.

"Article 1736
Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
Si le bail a été fait sans écrit, l'une des parties ne pourra donner congé à l'autre qu'en observant les délais fixés par l'usage des lieux.
"