Posté le Le 09/02/2023 à 14:28
Bonjour à tous,
Via un mandataire (depuis dissous), nos locataires ont signé un contrat de location le 15 septembre mais avec une date de prise d'effet (remise des clés et emménagement) le 1er novembre (1 mois et demi plus tard).
Nous souhaitons reprendre notre maison pour y habiter et devons donc avertir nos locataires au moins 6 mois à l'avance selon la législation.
Mais à partir de quelle date ? Celle du 15 septembre (signature du contrat) ou celle du 1er novembre (date de prise d'effet) ?
Merci à vous pour vos retours,
Eric
Posté le Le 09/02/2023 à 17:16
Bonjour,
C'est la date de prise d'effet qui indique le début du bail.
Soit le 1er novembre.
La durée est de 3 ans pour une location vide.
Il faut donc calculer la date de fin du bail en ajoutant des multiples de 3 ans.
(Et peu importe le destin du mandataire.)
__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...