Congé frauduleux ou pas

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Posté le Le 05/11/2023 à 08:40
Citation :
Relouer plus cher de 1000 € à 1700 € leur ancien logement.

Si vous l'affirmez, c'est que vous avez déjà des éléments de preuve que leur ancien logement est bien loué au sens juridique du terme (j'imagine le témoignage de l'occupant), sinon, d'où sortez-vous 1700€ ?

Cela dit, les deux logements ne sont pas forcément les mêmes, donc le vôtre qu'ils habitent actuellement peut bien avoir une valeur locative de 1000€, et leur ancien logement 1700€. Ici, ils ne relouent pas plus cher. Ils ne louent plus un premier logement, et ils louent un autre logement.

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Posté le Le 06/11/2023 à 07:50
Bonjour,

Pour la relocation ils ont mis une annonce dans le B...C et en plus par agence. J'ai fait appelé pour les conditions donc, déjà loué.

Pour le logement je le connais très bien puisque l'on se recevait pour différents évènements. Oui je sais, c'est un peu fou....

Merci encore pour vos analyses. C'est très intéressant d'avoir ce type de retour.

Posté le Le 06/11/2023 à 08:01
Proscrivez le mot "relocation". Ils ne relouent pas leur ancien logement, ils le louent. Et ils ne relouent pas votre ancien logement, puisqu'ils y habitent. Il n'y a aucune relocation dans votre affaire.

Si vous utilisez le verbe relouer, le juge va vous dire que vous racontez n'importe quoi.

Votre affaire, c'est la raison fictive donnée pour la reprise du logement que vous louiez, raison qui n'a pas de caractère réel et sérieux. La reprise, en tant que telle, est bien avérée, votre logement n'est pas remis en location.

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