Départ sans préavis du locataire

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Posté le Le 30/05/2023 à 12:55
Je le répète, nier les faits tels qu’ils sont rapportés est complètement absurde.

Scénario imaginé par Ageorges :
- ce n’est pas la locataire qui envoyé le message,
- ce n’est pas la locataire qui a laissé les clefs à côté de la porte pour que la propriétaire les récupère,
- ce n’est pas la locataire qui a vidé l’appartement,
C’est abracadabrantesque.

Je ne me fais pas particulièrement l’avocat des démarches amiables, je défends surtout le bon sens et l’esprit pratique. Les deux commandent de prendre acte du départ de la locataire, de faire des travaux de rafraîchissement et de remettre le logement en location sans perdre de temps.

L’application stricte du droit sans tenir compte des éléments qui permettent une solution plus simple, sans sortir des clous, conduirait à attendre la fin du mois pour constater que le loyer n’est pas payé, à envoyer une lettre de mise en demeure qui restera sans réponse et à lancer la procédure décrite à l’article 14-1 de la loi du 6 juillet 1989. Cela prendra trois bons mois. Pour quel profit et en prévention de quels risques ?

C’est tout. Je laisse à mes contradicteurs tout loisir d’imaginer des scenarii plus invraisemblables les uns que les autres. Je ne polémiquerai pas davantage.

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Posté le Le 30/05/2023 à 16:18
Citation :
Je le répète, nier les faits tels qu’ils sont rapportés est complètement absurde.


Si j'ai bien tout suivi, pour l'instant, le bailleur a juste reçu un "message" (on ne sait pas sous quelle forme). N'étant pas sur place, il n'a pas encore pu vérifier si les clés sont bien là où le dit ce "message" ni si le logement est bien vide.
Donc 2 choses à vérifier (en prenant le risque de pénétrer dans le logement malgré le risque d'accusation de violation de domicile).

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Superviseur

Posté le Le 30/05/2023 à 17:20
Il ne m'a pas semblé indispensable de préciser qu'avant de pénétrer dans le logement il fallait d'abord récupérer les clefs.
Ensuite, le risque d'être accusé de violation de domicile après avoir reçu un message disant qu'on pouvait reprendre le logement et avoir récupéré les clefs ...
Quand on confie ses clefs à une personne de ménage pour qu'elle vienne faire le ménage, celle-ci peut pénétrer sans craindre une accusation de violation de domicile.

Posté le Le 30/05/2023 à 17:42
Ici les clés n'ont pas été confiées à quelqu'un...

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Superviseur

Posté le Le 30/05/2023 à 18:58
Est-ce une discussion juridique ou ou un dialogue à la Shirley et Dino ?

Posté le Le 31/05/2023 à 06:40
Merci pour vos réponses, je vais laisser un message à ma locataire lui disant qu'il y une certaine forme à respecter dans les démarches, préavis avec recommandé A/R ou remis en main propre contre émargement.

À l'issue, si le dialogue n'aboutit pas rapidement je me devrai de prendre un comissaire de justice afin de constater l'abandon. Je souhaite, comme vous l'avez ressouligné "rester dans les clous", mais aussi être payé pour les trois mois de préavis et avoir le temps de pouvoir retrouver un locataire sans subir trop de vacances.

Bien cordialement.

Posté le Le 31/05/2023 à 08:21
Il faut choisir. Vous ne pouvez exiger de votre locataire qu’elle respecte un délai de préavis en payant son loyer pendant tout le temps du préavis et dans le même même temps reprendre possession de l’appartement. Si vous le faîtes vous sortez complètement des clous, non seulement à l’égard de la locataire mais aussi à l’égard de la CAF que vous fraudez.

Posté le Le 03/06/2023 à 11:45
Bonjour tout le monde, je fais suite à la discussion.

Je ne comptais pas exiger le préavis et les loyers et reprendre le logement afin d'y effectuer des travaux en même temps!
Seulement être dans les clous, toucher les loyers dus et pouvoir retrouver un locataire en l'attente de la fin de préavis pour, ensuite seulement, s'occuper du logement.

Update : j'ai enfin eu la locataire au téléphone, qui me dit qu'elle n'a pas à faire de lettre de congé, que les préavis de trois mois dans le nu n'existe plus (visiblement mieux renseignée que le législateur), et qu'elle ne va pas payer un loyer dans le vide pendant un mois étant déjà partie (alors que la caf paye plus de 95% de son montant de celui-ci).

Je lui ai dit que j'exigeais le préavis, et le droit de toucher le loyer, et de pouvoir ensuite récupérer mon logement afin d'être dans la légalité. Elle dit avoir déjà prévenu la caf de son départ et souhaitait rendre les clefs à sa voisine. En espérant qu'après mes dires elle me les rendra bien en personne.

Je reste donc en l'attente de son courrier, qui à mon avis ne sera pas conforme et ne sera pas de la durée escompté de trois mois. Mais passons, j'espère qu'elle paiera sa régularisation pour charges (chaudière à pellets avec compteurs individuels) ayant profité du logement lors des mois d'hiver et non d'été, il va y avoir une régularisation vu le prix des pellets l'année passée.

Elle n'a pas parlé d'état des lieux, justifiant que tout était OK mise à part, la peinture, et que je pouvais garder la caution.

Bien à vous.

Posté le Le 03/06/2023 à 19:58
Vu le comportement, vous garderez le dépôt de garantie (pas "caution" ) et devrez vous estimer heureux.
Elle ne signera donc pas sa lettre de congé et l'état des lieux n'aura pas lieu.
N'espérez aucun paiement supplémentaire de cette personne, que ce soit du loyer ou des charges ... sauf à engager une procédure de recouvrement.

Faites plutôt constater l'abandon du logement par l'huissier et reprenez le plus vite possible pour le relouer. C'est votre seule issue pour ne pas perdre trop.
Etre bailleur présente ce type d'aléas...

Posté le Le 04/06/2023 à 08:21
Même avis sauf que je n'ai toujours pas compris l'intérêt du constat d'huissier. Dans le cas présent je maintiens que c'est complètement inutile mais, si on y tient, on peut, ce n'est pas interdit.

Posté le Le 04/06/2023 à 15:34
C'est quand même dingue d'avoir à "s'estimer heureux" en tant que bailleur, le débat est interminable mais ce n'est quand même pas normal que le propriétaire ne soit que si peu protégé, pour ne pas dire pas du tout.

Merci pour vos réponses.

Posté le Le 04/06/2023 à 16:14
Bonjour mart1
Il n'y a rien de péjoratif dans ce que dit yapasdequoi, c'est seulement sa façon un peu "directe" de répondre.

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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 04/06/2023 à 16:15
Ce n’est pas normal, mais il ne sert à rien de se lamenter. Cela fait partie des vicissitudes de la location. Le placement dans l’immobilier locatif présente des risques. Les seuls placements sans risque sont le livret A et les emprunts d’Etat.

En l’espèce le dommage n’est pas grand. Il y a bien pire : un locataire qui ne paie pas et qui refuse de partir, qu’il faut faire expulser avec le concours de la force publique et qui, en plus ravage l’appartement avant.

Votre locataire est partie, elle a laissé les clefs à la voisine, vous les récupérer et vous louez à nouveau votre appartement en gardant le dépôt de garantie. Ce n’est pas compliqué.

Mais vous avez parfaitement le droit d’être procédurière. La locataire ne vous ayant pas délivré un congé dans les formes, vous n’êtes pas tenue d’en prendre acte. Elle vous doit donc toujours son loyer. Nous sommes en début de mois. Elle ne vous a pas payé, vous pouvez la mettre en demeure de le faire puis, si elle ne paie toujours pas, l’assigner devant le tribunal. Vous aurez gain de cause.
A vous de voir ce qui est le plus adapté aux circonstances.

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