Bonjour,
Vous n'avez pas précisé les points suivants :
- C'est un bail de location vide soumis à la loi 89-462
- Le bail prévoit le paiement des charges par provisions
- C'est une chaudière individuelle
- Le bailleur ne vous a jamais informé ni
mentionné dans le bail qu'il avait souscrit un contrat d'entretien
Avec ces hypothèses :
Comme vous avez procédé à l'entretien annuel de la chaudière et fourni l'attestation annuelle au bailleur datant de moins de 1 an, vous n'avez rien de plus à payer à ce sujet.
Dès "fin mai" (1 mois après remise des clés), vous pourrez contester cette régularisation par courrier RAR et la restitution totale du dépôt de garantie (si pas d'autres retenue justifiée) en citant les articles 22 et 23 de la loi 89-462
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028806696/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041587263
ainsi que le décret 87-713 fixant les charges récupérables.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149
Vous pouvez obtenir plus d'information auprès de votre ADIL.
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