Le bailleur exige l'accord du conjoint pour résiliation d'un bail

> Immobilier > Location > Résiliation du bail

Posté le Le 05/01/2023 à 14:41
Bonjour,
je souhaite résilier mon bail de l'appartement.
Le bailleur demande l'accord de mon épouse.
Mon épouse a une ordonnance d'éloignement suite à des violences conjugales.

La loi me permet de réduire le préavis à 1 mois. Rien n'indique que je peux me passer de l'accord de mon épouse pour demander la résiliation du bail de l'appartement.

Comment puis-je résilier mon bail en l'absence de l'accord de mon épouse ?

Bonne année 2023

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 05/01/2023 à 15:27
Bonjour,
Citation :
Comment puis-je résilier mon bail en l'absence de l'accord de mon épouse ?

Vous ne pouvez pas.
En clair vous ne pouvez pas la mettre à la rue.

Posté le Le 05/01/2023 à 15:37
Bonjour

Je rajouterai que si Madame restait dans le logement ( ce qui serait normale, n'ayant pas donné son préavis) vous resterez solidaire des loyers jusqu'au prononcé du divorce .

Posté le Le 05/01/2023 à 15:40
Si j'ai bien compris, Je n'habite plus dans le logement.
Elle ne peut pas y habiter.

Je continue à régler un loyer d'un logement vide.

Doublement victime....

Posté le Le 05/01/2023 à 15:46
Bonjour
Pour obtenir davantage d'infos d'un organisme spécialisé, je vous conseillerais de contacter votre ADIL.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Liens officiels qui peuvent vous aider:-Vos droits et démarches
-Permanences gratuite d'avocats
et ci-contre à droite, les avocats inscrits sur le site

Posté le Le 05/01/2023 à 16:12
Si elle ne veut pas y habiter ( elle peut, si vous n'y habitez pas ... mais je vous le déconseille) elle peut très bien donner le congé pour le bail .
Elle est aussi solidaire du loyer ; elle n'a donc aucun interet à rester sur le bail, et avoir deux domiciles ( et qu'un droit aux APL ...)

Je suppose que vous avez initié une procédure de divorce, donc il faut voir avec votre avocat, qui peut regler cela avec l'avocat de la partie adverse .

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis