Locataire protégé

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Posté le Le 15/06/2023 à 12:16
Bonjour
Je suis beneficire de l'ASPA et je dois justifier de mes ressources à mon proprio etvque je suis locataire protégé. Est-ce que l'avis d'impôt qui ne tient pas compte de la majoration des revenus pour arriver à 961 € par mois, est-ce qu'il suffit ? Il mentionné des revenus 3300 €.
Merci.

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Posté le Le 15/06/2023 à 12:30
Bonjour et bienvenue,
Généralement, vous devez fournir l'attestation de droits délivrée par la CAF ou la MSA, mentionnant le montant de l'ASPA que vous percevez.
Celle-ci est télechargeable depuis votre compte en ligne sur le site de la CAF ou de la MSA.
A défaut, l'avis de paiement de l'ASPA, que vous recevez généralement par courrier ou par e-mail de la part de la CAF ou de la MSA, et qui indique le montant versé.

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Marck ESP, Administrateur
Chacun livre des informations juridiques, elles peuvent être contradictoires, mais la critique des réponses des autres est mauvaise chose.
Être toujours dans la courtoisie et le respect mutuel rend les échanges agréables et utiles... MERCI
(°_°)

Posté le Le 15/06/2023 à 12:33
Bonjour,
C'est le revenu fiscal de référence (RFR) qu'il faut considérer.
Et additionner ceux des différentes personnes vivant dans le même logement.
Il figure sur votre dernier avis d'imposition.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044616436

Posté le Le 15/06/2023 à 13:06
Merci beaucoup.

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