Location coupée d'eau

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Posté le Le 14/06/2023 à 05:38
Bonjour à tous,

Je m'apprête à quitter la maisonnette individuelle que je loue (l'état des lieux est prévu fin Juillet).

Hier, le propriétaire a eu la bonne idée de réaliser des travaux (tranchée) devant chez moi et a endommagé le tuyaux d'arrivée d'eau jusqu'à chez moi. Celui-ci n'est pas cassé, mais est bouché (probablement de la terre qui est entré dedans). Mon logement se retrouve donc sans eau potable.

Si la situation perdure, est-ce que je serais en droit d'exiger d'avancer au plus vite mon état des lieux afin de quitter cette maisonnette ? La vie n'y est plus possible pour le coup.

Merci.

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Posté le Le 14/06/2023 à 07:04
Bonjour Preliator,

Quand on loue une 'maisonnette', il peut y avoir un peu de terrain autour, et la jouissance de ce terrain peut être incluse dans le prix de location.
Si c'est votre situation, le propriétaire n'était absolument pas autorisé 'par défaut' à venir faire des travaux "chez vous".
Ce qui est clair, c'est votre logement est devenu indécent, au sens de la loi, du fait de l'absence de fourniture d'eau.
Seulement, vous ne pouvez pas vous faire justice vous-même.
Rétablir l'eau ne devrait pas correspondre à des travaux de plus d'une demi journée.
Vous devez l'exiger de votre propriétaire, par LRAR.

Vous pouvez aussi négocier avec lui de lui laisser la maison plus tôt puisqu'il a l'air si pressé de faire des travaux.

Il y a sans aucun doute un chemin juridique pour votre cas, mais comme vous partez d'ici moins de deux mois, il est douteux que cela vous soit utile. La négociation amiable s'impose, au plus probable.

Méfiez-vous tout de même car la coupure de l'arrivée d'eau peut détériorer un ballon d'eau chaude qui pompe vainement pour la faire "venir".

Et imaginez aussi que le bailleur l'ait fait un peu exprès pour vous faire partir plus vite ? Dans ce cas, il sera tout à fait d'accord pour avancer votre départ? son coup-fourré ayant réussi ! Si cela vous arrange aussi, pas la peine de souligner le fait.

Posté le Le 14/06/2023 à 07:13
Bonjour,
Si vous voulez partir plus tôt : vous pouvez. Vous pouvez avancer l'état des lieux ou pas, ceci ne changera rien pour le paiement du loyer :
Pendant le délai de préavis, le locataire () est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur.

Sans eau il n'y a aucune chance que ce soit reloué, donc vous devrez continuer à payer le loyer.

Vous pouvez exiger le rétablissement de l'eau sous 24h par tout moyen (téléphone, mail et confirmé par courrier RAR.)

Vous pouvez porter plainte contre votre bailleur (ou menacer de le faire) sur la base de cet article du code pénal :
Article 226-4-2Version en vigueur depuis le 27 mars 2014
Création LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 26
Le fait de forcer un tiers à quitter le lieu qu'il habite sans avoir obtenu le concours de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution, à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.


Posté le Le 14/06/2023 à 07:16
Merci pour toutes vos réponses !

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