Loyer après remise des clés

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Posté le Le 14/12/2023 à 13:49
Bonjour,
Lors de notre lettre de résiliation nous avons indiqué une date de 3 mois après la lettre recommandée à savoir le 15 décembre.
Nous avons fait l état des lieux et avons remis les clés le 11 décembre.
Est-ce que le propriétaire est en droit de nous demander le payement du loyer entre le 11 et le 15 décembre ?

En vous remerciant,
Cordialement,
Adeline

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Posté le Le 14/12/2023 à 13:51
Bonjour,
A quelle date le bailleur a-t-il reçu votre congé ?

Vous devez payer le loyer jusqu'à la fin du préavis de 3 mois, sauf si un autre locataire est entré avant.

Article 15 de la loi n°89-462 (location vide)
"Pendant le délai de préavis, le locataire () est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur."

Posté le Le 14/12/2023 à 13:56
Effectivement il a reçu la lettre 3 mois avant le 15 décembre. Donc nous lui devons le loyer jusqu'au 15 décembre. Mais il me semblait avoir lu que la date de remise des clés avait pour conséquence de mettre un terme au bail ?

Posté le Le 14/12/2023 à 14:19
NON.
Lisez plutôt le texte de la loi :

Article 15 de la loi n°89-462 (location vide)
"Pendant le délai de préavis, le locataire () est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur."


La remise des clés met fin au loyer si le congé a été délivré par le bailleur


Posté le Le 14/12/2023 à 14:53
OK, merci beaucoup pour ces informations.
Bonne journée !

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