Bonjour
Il faut trouver une solution d'entente pour la signature de l'EDS.
La raison étant, comme vous le dites.
Citation :
sachant que le bail de location a été signé par les 2
La conséquence de cette co-titularité est que chacun des époux est tenu solidairement vis-à-vis du bailleur au paiement des loyers et charges en vertu de l’article 220 du Code civil, et qu’en conséquence un état des lieux signé par un seul des époux est probablement opposable au non signataire et doit l’engager solidairement.
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Marck ESP, Administrateur
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