Réduction préavis logement

> Immobilier > Location > Résiliation du bail

Posté le Le 23/11/2025 à 13:32
Bonjour

J'expose la situation :
Tous les ans on a des soucis se chauffage jamais régularisé malgrés les techniciens qui defile, la un autre technicien est enfin venu encore, à déceler une fuite de monoxyde de carbone, donc il a condamner la chaudière. (Donc toujours pas de chauffage)
On a eu une fuite d'eau au niveau des WC pendant plus d'1 an sans que sa bouge malgrés les lettres recommandé, aujourd'hui ils sont enfin venus réparé.
Un soucis avec le chauffe eau qui n'est toujours pas régler il est en surconsommation donc nous coûte très cher en électricité. Une autre fuite d'eau au niveau d'un robinet extérieur qui créer de la moisissures sur le mur mais j'ai lâcher l'affaire pour celle ci on a juste couper l'eau à ce niveau la.
J'ai un nourrisson d'1 mois, il est né le 12 octobre 2025.
Donc on ne peut plus rester la et mettre sa santé en danger, on a donc décider de déménager urgemment parce-que cette guerre à chaque fois n'est plus possible
La question est donc : peut ton reduire le préavis qui est initialement de 3 mois avec tous ces caractéristiques?

Merci pour vos reponses

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 23/11/2025 à 13:41
Bonjour,
Votre bail est soumis à la loi 89-462 ? en location vide ?
Si c'est bien le cas le préavis est de 3 mois.

Les seuls motifs pour un préavis réduit sont énoncés dans l'article 15 :
1° Sur les territoires mentionnés au premier alinéa du I de l'article 17 ;

2° En cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi ;

3° Pour le locataire dont l'état de santé, constaté par un certificat médical, justifie un changement de domicile ;

3° bis Pour le locataire bénéficiaire d'une ordonnance de protection ou dont le conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin fait l'objet de poursuites, d'une procédure alternative aux poursuites ou d'une condamnation, même non définitive, en raison de violences exercées au sein du couple ou sur un enfant qui réside habituellement avec lui ;

4° Pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active ou de l'allocation adulte handicapé ;

5° Pour le locataire qui s'est vu attribuer un logement défini à l'article L. 831-1 du code de la construction et de l'habitation.

Le locataire souhaitant bénéficier des délais réduits de préavis mentionnés aux 1° à 5° précise le motif invoqué et le justifie au moment de l'envoi de la lettre de congé. A défaut, le délai de préavis applicable à ce congé est de trois mois.


Tentez d'obtenir un certificat médical selon le 2° et joignez le à votre courrier de congé.

Attention :
"Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée, de la signification de l'acte du commissaire de justice ou de la remise en main propre."

Pourquoi n'avez vous pas engagé plus tôt des recours pour logement non décent ou insalubrité ? Sans chauffage, vous aviez des recours.

Les "menues réparations" (fuites) sont des charges locatives et seront décomptées de votre dépôt de garantie.

__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Posté le Le 23/11/2025 à 13:44
Bonjour

Si vous avez un certificat médical de medecin et que vous l'envoyez joint à votre demande de congé en LRAR : oui.

Citation :
Le délai de préavis est de 1 mois lorsque le logement n'est plus compatible avec votre état de santé.

Vous devez mentionner votre état de santé dans le congé et fournir un justificatif (par exemple, un certificat médical).

Si vous ne le faites pas, le délai de préavis est de 3 mois.


Posté le Le 23/11/2025 à 23:24
J'avais bien commencer des démarches pour le chauffage parce-que tous les ans depuis 5 ans y'a des soucis avec, seulement on n'invente pas les connaissance qu'on a pas donc avec l'ADIl j'avais fait des recommandé, contacter un médiateur etc mais sa n'avais rien changer d'où l'épuisement et le déménagement imminent maintenant qu'on a un nourisson.
Merci pour vos reponses

Posté le Le 24/11/2025 à 07:31
Avec un certificat médical vous aurez un préavis de 1 mois
Si le courrier RAR n'est pas reçu, le délai ne commence pas.
Vous pouvez envisager dès à présent de le faire délivrer par huissier.

__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis