Resiliation bail suite nuisances aux voisins

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Posté le Le 06/11/2023 à 14:02
Bonjour,
Je dois expulser un locataire sous tutelle dont l'état de santé morale s'est dégradé et qui perturbe et harcèle ses voisins. J'ai bien sur informé sa gérante de tutelle des faits et des plaintes et mains courantes déposées au commissariat. Je pensais envoyer à cette personne un courrier de résiliation du bail, via sa tutelle bien sûr, qui devra lui trouver un autre hébergement; or j'ai vu sur le net que l'on pouvait faire une requête après du "juge du contentieux et de la protection". Quelle est la meilleure procédure ou la plus rapide ?
Merci par avance de vos réponses

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Posté le Le 06/11/2023 à 14:08
Bonjour,
Tout dépend de la date de fin de son bail en cours.

Posté le Le 06/11/2023 à 14:25
Merci, mais je ne souhaite pas attendre la fin du bail (30/9/2024 !) mais y mettre fin au titre de la clause résolutoire pour non respect des obligations

Posté le Le 06/11/2023 à 14:44
Vous n'aurez pas plus de résultat avant la fin de la trêve hivernale ni la fin du bail.

Adressez votre courrier de congé pour motif légitime et sérieux avec les justificatifs, via commissaire de justice (huissier) sera plus prudent.

Vous pouvez en parallèle consulter un avocat pour une procédure de résiliation judiciaire, si vous y tenez absolument.

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