Résiliation du contrat par proptiétaire mais relouer

> Immobilier > Location > Résiliation du bail

Posté le Le 20/04/2022 à 17:31
Bonjour,
Notre propriétaire (qui est un entreprise) nous a envoyé un mail pour dire qu'ils veulent occuper l'endroit eux-mêmes dès la fin du bail mais en fait on le reloue à un prix plus cher sur Internet. Est-ce que le propriétaire a le droit de nous faire sortir dès que le bail se termine sous ce prétexte et après relouer l'appartment?
C'est un bail d'habitation meublé et c'est ma résidence principale.
Merci pour votre attention,

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 20/04/2022 à 17:35
Bonjour,
C'est un bail d'habitation ? vide ? meublé ? commercial ? rural ?
C'est votre résidence principale ? secondaire ? touristique ?

Un congé quelle que soit la raison ne peut pas être donné par mail. Ignorez !

Et à tout hasard (et si çà correspond à votre bail) lisez ceci :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

Posté le Le 20/04/2022 à 17:39
Bonjour, Merci pour vos questions en effet cela rend ma question plus clair.
Pour vous répondre: C'est un bail d'habitation meublé et c'est ma résidence principale (avec mon colocataire).

Posté le Le 20/04/2022 à 17:48
Donc lisez la page indiquée, vous saurez ainsi comment le bailleur doit adresser son congé.

Ensuite si ce congé pour reprise n'est finalement suivi par une relocation, vous pourrez obtenir des dommages et intérêts au tribunal. Mais il faudra le prouver. Des annonces sur internet ne prouvent pas grand chose.

Posté le Le 20/04/2022 à 17:51
D'accord, merci pour ces précisions. Comment on peut le prouver? En effet l'annonce sur Internet est sur le site officiel de l'agence immobilier qui est l'intérmediare de l'entrepise.
Et merci, je viens de lire le page en fait. Je vais voir s'il vont nous envoyer une lettre de congé déjà. Et il me semble qu'une entreprise ne peut pas dire qu'il va occuper le logement car sur le site que vous m'avez envoyé on indique que le congé devrait être pour rendre le lieu son domicile principale etc. mais il s'agit d'une personne morale donc je ne vois pas comment.

Posté le Le 20/04/2022 à 18:30
Tout à fait. Un bailleur personne morale ne peut que donner congé pour vendre ou pour motif sérieux (impayés par exemple)
Mais attendez le recommandé (ou huissier ou remise en mains propres)
Parfois les annonces des agences sont des "produits d'appel" pour attirer une clientèle et donc ne prouvent pas grand chose.
Ce n'est que SI vous avez un congé, pour la fin du bail, SI le motif est recevable, et SI après votre départ vous trouvez des locataires sur les lieux ... que vous pourrez attaquer pour congé frauduleux.

Posté le Le 20/04/2022 à 19:19
Si vous voulez confirmation, vous pouvez aussi consulter l'ADIL (gratuit) ou un avocat (sur devis)

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis