Rupture d'un bail de 9 ans par le locataire

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Posté le Le 04/10/2023 à 16:31
Bonsoir, j'ai besoin de quelques pistes de réflexion s'il vous plaît. Nous avions signé un bail de location de 9 ans avec une association qui héberge des personnes en difficulté.

Même pas 1 an après l'entrée dans les lieux, l'association souhaite résilier ce bail, sous prétexte que les relations sont difficiles avec le voisinage.

Quels sont les recours possibles pour nous les bailleurs? Car le bail est sur une durée de 9 ans et l'appartement est déjà dans un état exécrable.

Merci.

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Posté le Le 04/10/2023 à 16:37
Bonjour,
Il faut relire soigneusement le contrat. C'est un bail civil, il y a sans doute des précisions sur la résiliation anticipée ainsi que sur l'indemnisation des dégradations.

Posté le Le 04/10/2023 à 16:47
Bonjour, merci pour votre réponse. Le contrat avec l'association ne prévoit aucune résiliation anticipée par le locataire , mais par le bailleur en cas de non paiement des loyers. Le contrat prévoit un renouvellement au bout de 9 ans par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une des parties avant la reconduction.

De plus le locataire a l'obligation de remettre l'appartement en l'état au moment de sa sortie.

Posté le Le 04/10/2023 à 16:53
Donc vous rappelez ces dispositions à l'association qui doit respecter le contrat.

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