Rupture d'un bail

Bonjour,
Je dispose d'une SCI qui loue a un couple avec 1 enfant une maison de 130 m² avec jardin depuis une dizaine d'année . Je souhaite vendre cette maison Est ce que cela est possible sans les locataires Peut'on résilier le bail,pour pouvoir la vendre vide?

Bonjour,
Réponse ici :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F929

Si vous avez des questions plus précises, on pourra probablement vous aider.
Autre possibilité : contacter votre ADIL.

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Modératrice

Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour, tout dépend de la date d'échéance du bail : le congé pour vendre doit parvenir au locataire au moins six mois avant, par lettre recommandée, commissaire de justice ou remise en main propre. Pour une SCI, le bail dure six ans, sauf SCI familiale (associés parents jusqu'au quatrième degré), traitée comme un bailleur personne physique avec des baux de trois ans. Le congé vaut offre de vente au locataire, qui a deux mois pour l'accepter. Sinon, vendre la maison occupée reste possible, en général un peu moins cher.

N'oubliez pas de prendre en compte le statut de locataire protégé s'il y a lieu.

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Modératrice

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