Restitution du dépôt de garantie

Bonjour,

J'ai quitté mon appartement à la mi-mai et l'état des lieux de sortie a été réalisé. L'appartement a été laissé en très bon état. Certaines variations très mineures apparaissent entre l'état des lieux d'entrée et l'état des lieux de sortie mais qui traduisent une usure normale et en aucun cas une dégradation qui pourrait m'être imputée.

Aujourd'hui, le dépôt de garantie ne m'est toujours pas restitué et la loi en prévoit une restitution sous un délai d'un mois si l'état des lieux de sortie est conforme à l'état des lieux d'entrée. Je souhaiterais savoir ce qui était réellement "entendu" par "conforme" ; étant donné que l'état d'un appartement en fin de bail, compte tenu de l'usure normale par l'occupation des lieux, ne peut être identique à celui en début de bail.

Merci d'avance.

Bonjour,
Combien de temps a duré votre occupation de ce logement ?

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour,

J'ai occupé ce logement durant 11 mois.

En moins d'un an, il est anormal que des différences apparaissent, sauf si l'état était neuf à votre arrivée?

Passer de "état neuf" à "bon état" ne devrait pas occasionner de retenue.

Si des différences plus importantes sont notées, le délai de restitution est de 2 mois.

Plus d'infos sur ce lien avec modèle de lettre pour réclamer.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31269

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Bonjour,

Merci pour votre retour.

L'appartement n'était pas à l'état neuf. Mais on a des variations du type (pour une porte) :
- ressort poignée faible (état des lieux d'entrée) ;
- ressort poignée HS (état des lieux de sortie).

Les menues réparations comme ce ressort sont à la charge du locataire. C'est donc une retenue justifiée (avec devis ou facture)

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