Révision loyer d'un locataire
> Immobilier > Location
Posté le Le 02/09/2025 à 11:29
Bonjour,
Pour un bail signé le 18 août 2022, quel devait être le nouveau montant du loyer à partir du 18 août 2023, le loyer initial étant de 321,41 euros.
Merci de votre attention
Pour un bail signé le 18 août 2022, quel devait être le nouveau montant du loyer à partir du 18 août 2023, le loyer initial étant de 321,41 euros.
Merci de votre attention
Posté le Le 02/09/2025 à 14:17
Bonjour,
C'est un bail pour un logement ? un commerce ? un véhicule ?
Le bail contient-il une clause de révision ? Si oui, laquelle ?
C'est un bail pour un logement ? un commerce ? un véhicule ?
Le bail contient-il une clause de révision ? Si oui, laquelle ?
Posté le Le 02/09/2025 à 15:06
bonjour
c'est un bail pour un logement
révision annuelle à l'anniversaire de la signature du bail
c'est un bail pour un logement
révision annuelle à l'anniversaire de la signature du bail
Posté le Le 02/09/2025 à 15:08
C'est un bail soumis à la loi 89-462 ?
location vide ? meublée ? zone tendue ?
quel est l'indice de référence ?
location vide ? meublée ? zone tendue ?
quel est l'indice de référence ?
Posté le Le 02/09/2025 à 15:19
location vide
pas en zone tendue
il n'est pas indiqué dans le bail si il est soumis à la loi 89-462
concernant l'indice, il est juste précisé "le dernier indice connu à ce jour est celui du 2ième trimestre 2022, soit un indice de 135,84"
pas en zone tendue
il n'est pas indiqué dans le bail si il est soumis à la loi 89-462
concernant l'indice, il est juste précisé "le dernier indice connu à ce jour est celui du 2ième trimestre 2022, soit un indice de 135,84"
Posté le Le 02/09/2025 à 15:30
Si c'est votre résidence principale, il est soumis à la loi 89-462. Le loyer peut donc être révisé chaque année selon l'article 17-1 :
"La variation qui en résulte ne peut excéder, à la hausse, la variation d'un indice de référence des loyers publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques chaque trimestre et qui correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. "
III. ― La révision et la majoration de loyer prévues aux I et II du présent article ne peuvent pas être appliquées dans les logements de la classe F ou de la classe G, au sens de l'article L. 173-1-1 du code de la construction et de l'habitation.
Voici les indices T2 depuis 2022.
2025 T2 146,68 13/07/2025
2024 T2 145,17 18/07/2024
2023 T2 140,59 16/07/2023
2022 T2 135,84 14/07/2022
En 2023, le loyer de 321,41 euros peut être révisé à
321,41 x 140,59 / 135,84 = 332,65 euros.
La révision de loyer ne s'applique pas rétroactivement, mais seulement à partir de la date de la demande.
Lorsque le délai d'un an est écoulé, la révision non appliquée est perdue pour le propriétaire.
"La variation qui en résulte ne peut excéder, à la hausse, la variation d'un indice de référence des loyers publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques chaque trimestre et qui correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. "
III. ― La révision et la majoration de loyer prévues aux I et II du présent article ne peuvent pas être appliquées dans les logements de la classe F ou de la classe G, au sens de l'article L. 173-1-1 du code de la construction et de l'habitation.
Voici les indices T2 depuis 2022.
2025 T2 146,68 13/07/2025
2024 T2 145,17 18/07/2024
2023 T2 140,59 16/07/2023
2022 T2 135,84 14/07/2022
En 2023, le loyer de 321,41 euros peut être révisé à
321,41 x 140,59 / 135,84 = 332,65 euros.
La révision de loyer ne s'applique pas rétroactivement, mais seulement à partir de la date de la demande.
Lorsque le délai d'un an est écoulé, la révision non appliquée est perdue pour le propriétaire.
Posté le Le 02/09/2025 à 15:37
Merci beaucoup!
Vous avez répondu à ma question
Bonne fin de journée
Vous avez répondu à ma question
Bonne fin de journée
Posté le Le 02/09/2025 à 15:37
Citation :
En 2023, le loyer de 321,41 euros peut être révisé à 321,41 x 140,59 / 135,84 = 332,65 euros.
En 2023, le loyer de 321,41 euros peut être révisé à 321,41 x 140,59 / 135,84 = 332,65 euros.
Bonjour,
Ne serions nous pas en 2025 ?
__________________________
Superviseur
Posté le Le 02/09/2025 à 15:42
bonjour Janus
Oui nous sommes en 2025.
Je reprends tout mon dossier, point par point, avant de l'envoyer complet à ma protection juridique.
Oui nous sommes en 2025.
Je reprends tout mon dossier, point par point, avant de l'envoyer complet à ma protection juridique.
Posté le Le 02/09/2025 à 15:49
Si la révision n'a pas été appliquée en 2023, elle est perdue.
Posté le Le 02/09/2025 à 15:51
Merci à tous pour vos réponses
Bonne soirée
Bonne soirée
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