Sanibroyeur et location

Bonjour,

je possède actuellement un appartement que j'ai acheté il y a quelques années (je le louais avant) avec un sanibroyeur. Mon voisin me dit que la location avec un sanibroyeur est désormais interdite.

Je ne trouve rien qui va dans ce sens. Pouvez-vous me dire ce qu'il en est ?

Merci d'avance!

Bonjour,
Il faudrait vérifier si le propriétaire avait eu l'autorisation des autorités sanitaires d'une part et de la copropriété d'autre part pour installer cet équipement.
Il doit aussi respecter les normes imposées au règlement sanitaire départemental.
Lire ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006363902

La location n'est pas interdite, dès lors que le logement respecte les critères de décence :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042

bonjour

"
Le broyeur WC peut rencontrer un dysfonctionnement, pouvant créer des nuisances sonores en cas d'une mauvaise installation.
C’est pourquoi, installer un WC broyeur peut être interdit dans certains départements français, notamment ceux autour de Paris. En effet, dans les départements de Paris, Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine et celui de l’Essonne, il existe une certaine réglementation qui implique que l’installation d’un Sani broyeur® ne sera autorisé que si :

l’immeuble date d’avant 1979 ;
il y a une impossibilité technique de raccordement d’un système de WC ordinaire, c’est à dire à action symphonique ou à chasse directe ;
le raccordement prévu est réalisé de manière directe et indépendante sur la canalisation des eaux-vannes de l’immeuble ;
le Service Technique de l’Habitat de la commune autorise l’installation ;
l’Assemblée générale des copropriétaires a donné son accord.
Quelle autorisation pour un Sani broyeur ?
Beaucoup se posent des questions sur la réglementation sanitaire régissant l’installation d’un Sani broyeur® dans sa maison ou son appartement (voir législation lotissement).

Dans le cas où vous habitez dans un immeuble, la pose de ce genre de dispositif est interdite. Vous devez alors demander l’autorisation auprès de la copropriété.

La pose de cette installation sanitaire est également interdite dans les immeubles neufs. Le meilleur moyen de connaître les règlementations en vigueur, renseignez-vous dans vos départements respectifs pour éviter le non-respect de la loi.""

Ok mon sanibroyeur a été installé il y a longtemps(plus de 10 ans). Le syndic dit qu'il n'a pas de trace de l'autorisation mais il a changé récemment.
Lors de la vente un technicien de suez est passé pour faire une certificat de conformité : c'était ok. Je vais essayer de refaire voter l'autorisation du syndic car je ne veux pas être gêner le jour ou je dois vendre. De plus je sais que plusieurs autres lots sont concernés.

Merci pour vos éclaircissements!

Ce n'est pas le syndic qui autorise c'est l'AG. Et que ferez vous si l'AG refuse ? Ce serait mieux de retrouver l'original.
NB : l'ancien syndic a transmis ses archives au nouveau.

Et il faut aussi retrouver l'autorisation des services sanitaires départementaux. Contactez l'ARS.

oui, je ne sais pas trop quoi penser. Les installations des différents lots sont là depuis longtemps et ne semble pas poser de problème. En me mettant en règle en essayant d'avoir les papiers je crains effectivement des ennuis...

J'imagine que l'autorisation ARS n'a pas dû être demandé à l'époque. Le notaire m'avait juste parlé de l'autorisation de la copropriété.

Je vais voir ce que je fais à la rentrée pour faire avancer tout ça le mieux possible.

Merci

Bonjour,
Je me permets d’intervenir dans la conversation