Travaux de peinture pour un propriétaire ?

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Posté le Le 17/05/2015 à 05:25
Bonjour,

Je suis locataire depuis + de 10 ans, à l'entrée dans les lieux les peintures étaient propres. On me dit que la réfection des peintures à mon départ ne seraient plus à ma charge ,mais à celle de mon propriétaire puisque j'ai occupé l'appartement + de 10 ans, veuillez SVP me faire parvenir la législation qui s'applique à ce sujet
MERCI

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Posté le Le 17/05/2015 à 05:25
Bonjour Madame,

Il n'existe pas précisément de texte de loi.
Tout simplement l'usure n'est pas à la charge du locataire mais du propriétaire. De ce fait si la seul détérioration de peintures est due à l'usure vous n'aurez aucun souci lors de l'état des lieux de sortie.

Cordialement

Posté le Le 17/05/2015 à 05:25
Bonjour,
Merci de votre réponse, mais veuillez SVP être plus précis. l'agence de location me dit que les peintures doivent être refaites, car il existe quelques traces, je sais que les premières années les peintures doivent être rendues dans le même état qu'à l'entrée, est-ce que cette clause est également valable si le locataire à occupé l'appartement + longtemps

Posté le Le 17/05/2015 à 05:25
Bonjour Madame,
Citation :

l'agence de location me dit que les peintures doivent être refaites, car il existe quelques traces, je sais que les premières années les peintures doivent être rendues dans le même état qu'à l'entrée, est-ce que cette clause est également valable si le locataire à occupé l'appartement + longtemps

Le fait que l'agence va fasse référence aux traces ne rentre pas dans le cadre de l'usure normal des peintures.
En effet lorsque je vous ais précisé que le locataire n'a pas à être tenu responsable en cas d'usure normale des peintures je faisais bien sur référence au jaunissement des peintures. En d'autres termes si vous avez abimé les peintures et ce quel que soit le temps d'occupation du logement vous êtes effectivement responsable.

Cordialement

Posté le Le 17/05/2015 à 05:25
Bonjour Madame,

Suite à votre commentaire. La discussion était restée ouverte un certain nombre de jours. De ce fait vous aviez la possibilité de demander des précisions. En quoi ma réponse vous apparait totalement imprécise?

Cordialement

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