Tubage de cheminée

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Posté le Le 29/03/2025 à 15:58
bonjour,et merci de m'acceuillir sur votre site,voila je suis locataire,je me chauffe au bois avec un insert qui etait deja en place quand j'ai louer,et le conduit de cheminée n'est pas tuber,es-que le proprietaire a l'obligation de faire tuber le conduit de cheminée,merci et bonne fin de journée.

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Posté le Le 29/03/2025 à 16:16
Bonjour,
La norme impose un tubage pour l'évacuation des fumées. Sans tubage, le logement n'est pas conforme aux critères de décence.

L'état des lieux indiquet-il la présence de cet insert ?
Avez-vous un certificat d'entretien de cette installation ?
Quel est le rapport du chauffagiste/ramoneur ?

Ces travaux sont à la charge du bailleur.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31699


Posté le Le 29/03/2025 à 16:51
merci pour cette reponse aussi rapide

je ne sais exatement si c'est ecrit sur le bail,mais c'est le seul moyen de ce chauffer. non je n'est aucaun certificat d'entretien,j'ai juste la facture de ramonage

Posté le Le 29/03/2025 à 16:54
Depuis quand êtes vous locataire ?
Cette facture de ramonage date de quand ?
Comment savez-vous que le conduit n'est pas tubé ?

Posté le Le 29/03/2025 à 17:11
je suis locataire depuis 2019

la facture date de cette année vers novembre 2024

je l'ai demander au ramoneur

Posté le Le 29/03/2025 à 18:48
Puisque c'est votre seul système de chauffage et qu'il ne respecte pas la législation, vous pouvez demander au bailleur de faire réaliser le tubage.

Ecrivez lui un courrier RAR, et imposez un délai (sous 2 mois en général)
Dans ce courrier vous pouvez rappeler ses obligations selon l'article 6 de la loi 89-462 :

Article 6
Modifié par LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 160 (V)
Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé,
(etc)


Posté le Le 30/03/2025 à 10:56
meci beaucoup pour votre aide,c'est ce que je vais faire,bon dimanche.

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