LOGEMENT INDECENT

Bonjour, j'aimerais des informations concernant les logements indécents. En effet, le mien est rempli d'humidité, de cafard, et les parties communes sont très rarement nettoyées. Après avoir contacter plusieurs fois mon propriétaire, celui-ci ne souhaite pas agir. Comment pourrais je faire afin qu'il réagisse enfin ? Je sais qu'il est possible de verser mes loyers à un huissier, mais ce service est-il payant ? Pouvez-vous m'aider svp ? Que puis-je faire dans ces situations ? Merci d'avance.

Bonjour,

Attention, l'humidité ou les cafards ne sont pas forcément imputables à une faute du bailleur. Si vous ne venez pas d'entrer dans le logement, il faut vous assurer que cela ne vient pas d'un défaut d'entretien de votre part, sinon le bailleur pourra mettre la désinsectisation et la réfection du logement à votre charge.

Voici une page qui décrit les recours en cas de logement non décent :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042#

Si la présence des nuisibles ou l'humidité rendent le logement dangereux pour votre santé, il n'est pas seulement indécent, il est aussi insalubre. Dans ce cas vous pouvez faire intervenir les autorités, adressez-vous à la mairie :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16158

Vous pouvez aussi contacter l'ADIL pour plus de renseignements.

Surtout n'arrêtez pas de payer votre loyer sans autorisation d'un juge ou sans arrêté préfectoral déclarant l'insalubrité. Faire bloquer le loyer chez un commissaire de justice ou un notaire revient à ne pas payer son loyer. Vous seriez en tort et risqueriez la résiliation de votre bail.

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Modératrice

Bonjour,
Avez-vous signalé ces anomalies à votre bailleur par courrier RAR ?
C'est la première étape indispensable avant un recours judiciaire.

L'humidité est-elle liée à un manque d'aération ? de chauffage ? ou à une fuite ? Avez-vous déclaré un dégât des eaux à votre assureur ? Y a-t-il une recherche de fuite ?

Les cafards nécessitent un traitement, lequel est refacturable aux locataires. MAis il faut traiter tout l'immeuble pour que ce soit efficace.

Le nettoyage des parties communes doit être organisé par le propriétaire ou le syndic de copropriété puis refacturé aux locataires.

Consultez votre ADIL.