Logement neuf (VEFA) : différence de mesure entre plan et réalité

> Immobilier

Posté le Le 27/07/2024 à 15:47
Bonjour,

J'ai acheté un appartement neuf en VEFA (sur plan), et j'ai reçu mes clés il y a 10 jours.

J'ai noté une différence de 28 cm entre le plan de l'appartement qui m'a été fourni et la réalité pour une fenêtre : au lieu de 158cm, je mesure 130cm. Comme elle donne sur la façade extérieure de la résidence, ils ne pourront rien changer (cela signifierait de changer la taille des fenêtres pour tous les étages).

Quels sont mes droits ? Puis-je demander une compensation financière ? Si oui, de quel ordre / dans quelle mesure ?
Et quelle est la procédure à adopter pour faire valoir mes droits ?

De plus, je pense que l'eau s'évacue mal sur ma loggia, malgré une petite rigole centrale qu'ils ont mise pour faire évacuer l'eau, sans doute parce que la loggia n'est pas assez penchée. Puis-je également leur demander quelque chose pour cela (travaux modificatifs ou compensation financière) ?

Merci d'avance pour votre retour.

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Posté le Le 27/07/2024 à 16:13
Bonjour,
Le plan est-il contractuel ? En général il ne l'est pas, seulement indicatif. Donc concernant la fenêtre, il y a peu de recours.

Pour l'évacuation, il faut signaler une réserve.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2956

"Vous disposez encore d'un délai d'1 mois pour faire un état des lieux et lister les malfaçons qui n'auraient pas été mentionnées dans le procès-verbal de livraison. Cet état des lieux doit être envoyé au promoteur par lettre recommandée avec avis de réception.

Les malfaçons rencontrées devront alors être réparées dans un délai d'1 an. "


Posté le Le 27/07/2024 à 18:27
Merci pour votre réponse.

Le plan était inclus avec l'acte notarié, donc je pense qu'il est contractuel.

Posté le Le 27/07/2024 à 18:37
Peut-être. Mais vos réserves à ce sujet seront de peu d'effet puisque vous dites que toute la façade serait impactée.
Regroupez vous avec d'autres copropriétaires.
Et consultez les plans du permis de construire à la mairie.

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