Louer chambre meublé
> Immobilier
Posté le Le 14/11/2023 à 12:24
Bonjour,
Je loue une chambre meublé dans mon appartement, cette chambre a une superficie de 8.6M2 avec une HSP de 2.58M, une ouverture et un placard-dressing d'environ 2M2.Bien entendu le locataire à accès à toutes les autres pièces de l'appartement.
Je vois beaucoup de topic signalant l'interdiction de louer une chambre de moins de 9m2,mais il n'est mentionné nulle part dans le règlement sanitaire qu'une chambre doit faire plus de 9m2.
Suis-je interdit juridiquement et condamnable par lois pour ce type de location, et si oui comment faire pour pouvoir la louer en toute légalité ?
Merci de votre aide

 

Posté le Le 14/11/2023 à 16:54
Bonjour,
C'est le locataire qui peut faire un recours pour logement non décent.
Vous pourriez louer plutôt en meublé de tourisme pour lequel il n'y a pas de critères bien précis.... Mais ça pourrait ne pas durer.
Posté le Le 15/11/2023 à 07:59
Bonjour,
Merci de votre réponse
En cherchant sur le Web, j'ai trouvé le décret n°2022-120 du 30 janvier 2022 qui stipule que la pièce principale doit avoir une superficie de 9m2 "ou" un volume supérieur à 20m3.
Dans mon cas, je suis dans mes droits pour le volume, suis-je pénalement condamnable pour la surface inférieur à 9m2 ?
Merci
Posté le Le 15/11/2023 à 08:04
Surface OU volume.
Posté le Le 15/11/2023 à 08:09
Je suis donc dans mes droits ?
Posté le Le 15/11/2023 à 09:11
A priori oui.
Confirmez auprès de votre ADIL.
Posté le Le 15/11/2023 à 10:11
Pour information si ça peut aider certains.
J'ai eu le service juridique immobilier qui me confirme qu'un volume de 20m3 fait obstruction à la surface de 9m2.
Merci de votre aide
Posté le Le 15/11/2023 à 10:20
"fait obstruction" ? c'est vraiment l'expression utilisée ?
Posté le Le 15/11/2023 à 10:55
Non c'est moi qui essaie de la jouer avocat
Posté le Le 15/11/2023 à 10:59
Préférez "est équivalent à "... ce sera plus compréhensible.
Et c'est aussi la signification du mot "OU".
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