Loyer locatif d'une maison

> Immobilier

Posté le Le 03/04/2024 à 06:34
Bonjour,

Un propriétaire A3 d'augmenter son loyer tous les combien de temps ?

Merci

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Posté le Le 03/04/2024 à 06:48
Bonjour,

Si c'est un bail loi 1989 (résidence principale), une fois par an si le contrat contient une clause qui l'autorise et si le DPE est assez bon.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1311

En cas de réalisation de travaux d'amélioration à ses frais, il peut en plus y avoir une augmentation exceptionnelle.

Si c'est un autre type de bail (résidence secondaire, etc.), il faudrait le préciser.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 03/04/2024 à 07:37
Alors moi à ma connaissance parce que j'ai pas le bail sous les yeux c'est un bail standard et il n'y a pas de DPE d'effectuer

Posté le Le 03/04/2024 à 07:46
Bonjour,
Dans un bail "standard" = soumis à la loi 89-462, il est prévu une clause de révision ou pas.
Sans avoir le bail sous les yeux, c'est impossible de répondre.

Quand vous aurez le document, vous reviendrez copier la clause et on vous aidera à la comprendre.

Pourquoi n'avez vous pas exigé le DPE à la signature ? il est bien obligatoire. Mais vous ne pouvez plus l'exiger après avoir signé.

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