Maison neuve accessibilité PMR

Bonjour,

Je fais construire une maison par un promoteur et nous rencontrons un litige concernant la salle d'eau du rez-de-chaussée.

Sur le plan de vente signé chez le notaire, il est indiqué qu'au rez-de-chaussée il y a un WC avec lavabo. La salle de bain est à l'étage. L'installation d'une douche dans les WC est en supplément auprès du promoteur. Nous avons décidé de l'installer nous même par la suite en leur demandant de laisser les attentes d'arrivées et évacuation d'eau disponibles.

Lors de notre visite cloison, ces attentes sont invisibles et apparemment, elles seraient derrière le carrelage au sol et le placo du mur. Première question : est-ce qu'en terme d'accessibilité PMR, cette installation est conforme ? J'ai creusé les texte et selon moi non.

Autre point : pendant mes recherches, je suis tombé sur l'article 15 de l'arrêté du 24 décembre 2015 modifié par l'arrêté du 11 septembre 2020 qui indique :

« I.-Usages attendus :

Dans les logements situés en rez-de-chaussée ou en étages desservis par ascenseur, au moins une salle d'eau, située au niveau d'accès du logement, est équipée d'une zone de douche accessible dont l'accès se fait sans ressaut ou d'une baignoire.

En cas d'installation d'une baignoire, l'aménagement ultérieur de cette zone de douche est possible sans interventions sur le gros œuvre. »

Est-ce que cela veut dire que si au rez-de-chaussée il n'y a ni douche ni baignoire, la maison n'est pas conforme à l'article 15 ?

Je vous remercie.

Bonjour,

Vous avez demandé au promoteur de réaliser des travaux modificatif acquéreur (TMA). Voir plus de détals ici : https://www.achatvefa.com/tma

Voir aussi la notion de réversibilité des logements en matière d'accessibilité PMR : https://www.inc-conso.fr/content/logement/loi-elan-revision-des-normes-daccessibilite