Posté le Le 10/03/2021 à 16:35
Bonjour, voilà je suis séparé depuis 18 mois pas marié pas pacsé c est moi qui est partie nous venons mon ex conjoint et moi de vendre notre maison pendant les 18 mois que je ne vivais pas dans notre maison je ne payer ma part du crédit immobilier mais quelques factures nous avons vécu de nombreuses années dans notre maison lui payé le crédit immobilier et moi le reste courses sachant que nous avons 2 enfants facture internet vetements coiffeurs eaux impots foncier taxe d habitation... aujourd'hui ma question est il veut récupérer le fruit de notre maison voilà pourquoi il a bloqué l'argent
Il me dit que c est lui qui a paye cette maison et non moi alors que nous avons acheté notre maison il y a plisieurs années 50/50.
Comment faire je suis perdu.
Merci de vos réponses.
Posté le Le 10/03/2021 à 19:36
Bonsoir
Le notaire bloquera les fonds tant qu'il ne saura pas combien verser à chacun.
Trouver un terrain d'entente est préférable à une décision de justice.
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Marck ESP, Administrateur
Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et comprend encore mieux la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)
Posté le Le 11/03/2021 à 11:21
Je vous en prie
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Marck ESP, Administrateur
Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et comprend encore mieux la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)
Posté le Le 12/03/2021 à 14:44
Deux personnes étrangères entre elles ne peuvent pas acheter un bien immobilier en commun s'il n'existe aucun statut défini.
En principe, hors PACS et mariage, il y a l'indivision ou la création d'une SCI. Rien d'autre.
[A confirmer]
Il faut donc vérifier dans quel cadre vous êtes. Relisez bien l'acte d'achat si vous y avez accès.
Si vous n'êtes dans aucun de ces deux cas, alors la maison a été achetée par l'un des deux seulement. Comme c'est Monsieur qui a payé le crédit, il y a de fortes chances pour que ce soit lui le seul propriétaire. Et dans ce cas, il n'y a pas de 50/50 quoi que l'on ait pu vous raconter.
Si les fonds pour l'achat de la maison ont été partiellement constitués avec un apport de votre côté, alors, vous pouvez justifier d'une propriété partielle de la maison. Mais cela risque d'être un peu complexe à déterminer, autant que votre participation aux frais communs.
Sans passage devant un juge, déterminer les parts de chacun risque d'être fort délicat.
Hors mariage et hors PACS, la loi française vous considère comme étant étrangers l'un à l'autre. Sans la moindre obligation réciproque. Ceci vous interdit de réclamer un "retour". Par exemple, s'il n'avait plus d'argent après avoir payé le crédit, vous n'aviez aucune obligation de le nourrir. Si vous l'avez fait, il ne vous doit rien.
S'il y a des enfants, c'est différents car des parents, même "étrangers" entre eux, ont des obligations par rapport à leurs enfants.