Malfaçon immobilière

Laurent,
Si vous reprenez la liste de Nihilscio (à laquelle il faut ajouter que vous étiez au courant), vous voyez bien que :

- On ne peut pas se servir d'une fosse septique pendant 8 ans et découvrir un vice qui existait déjà au moment de la vente,
- Puisque la certification du SPANC et la visite plus récente de l'expert vous ont certifié qu'il n'y avait pas d'autre problème, vous ne pouvez pas être supposé connaître l'existence de ce soi-disant problème de vice caché.

Par ailleurs, vous n'avez pas répondu à mes deux questions :
- Votre date d'achèvement des travaux
- Vous avez écrit avoir reçu un courrier en mars 2013. L'année me semble incorrecte.

La plainte de votre vieil acheteur est recevable dans deux cas :
- Vous lui devez encore la garantie décennale.
Pour être certain que ce n'est plus le cas, vous devez répondre à la première question.
- Il peut avoir droit à une garantie des vices cachés. Si vous avez reçu un courrier de "découverte" en mars 2013, c'est périmé depuis longtemps.

La garantie des vices cachés est valide DEUX ans à partir de la découverte du problème. Le non entretien pendant 8 ans d'une fosse septique n'est pas un vice caché. La présence d'un regard visible pour vérifier un joint écarte également un vice caché, et enfin, au bout de 20 ans, la garantie ne peut plus être invoquée, quelle que soit la date de découverte.

l'achèvement complet de la maison remis en marie je me souviens pas mais c'était apres l'achèvement de la fosse qui a été déclarée conforme et mis en service en
février 2013
courrier d'un reproche en recommandant mars 2023
le reproche fosse pas raccordée à l'épandage alors que bien sûr que si puisque vérifié par le spanc en febrier 2013 à la remise de conformité
évacuation qui se ferai dans le fossé
le raccord est dans un regard visible donc pas caché
je précise que en 10ans il on fait aucune vidange fosse septique
je les soupçonne d'avoir u donc des débordements et remonter dans la maison donc se raccorder au fossé
et me mettre ça sur le dos pour réparer leur négligence
le spanc leur a dit de raccorder à l'épandage chose qu'il on fait et on dit que après 5 mois l'eau s'évacuer pas
forcément si ça avait déjà bouché au début

Merci pour les réponses, Laurent.

Pour la décennale, c'est donc probablement limite. Cependant, un simple problème de fosse septique bouchée, en l'absence d'entretien pendant de longues années, ne devrait pas relever d'une garantie décennale. Je serais donc tenté d'écarter ce sujet.

Il reste le vice caché, et vous avez eu plusieurs avis sur cet aspect. Pour moi, je ne vois pas que cela qualifie.
Vous disposez de tous les arguments utiles pour répondre au courrier, par exemple :

- Je ne peux pas avoir été au courant d'un défaut et vous l'avoir caché puisque le SPANC avait donné son feu vert,
- Avec un regard visible, et non caché, vérifier un raccordement fait partie des opérations usuelles d'entretien. Si vous avez constaté un problème, cela ne peut pas dater de mars 2023, date inventée pour essayer de bénéficier d'une garantie qui n'est que de deux ans.

Si d'autres intervenants peuvent compléter ou corriger ?

merci pour toutes vos réponses