Mandat à agence et loyers reçus à partir d un compte particulier
> Immobilier
Posté le Le 27/07/2023 à 05:28
Bonjour,
Une agence immobilière a mandat pour gerer mon local professionnel.
Mon locataire verse le loyer sur le compte professionnel de l agence.
En tant que bailleur je reçois parfois mon loyer réglé normalement par l agence immobilière en provenance d un compte de particulier que je ne connais pas.
Je demande des explications à l agence, pas de réponse...
Je demande à rompre le mandat, on me demande de patienter, on étudie ma demande.
Clairement, mon locataire société X verse 500€ sur un compte professionnel bancaire, et moi je reçois le loyer moins les charges d un compte particulier que je ne connais pas avec pour motif " accompte pro".
Au niveau legal, ça donne quoi ? Je serai surprise de la légalité de ce que fait l agence...
Qu est ce que je risque à ne pas pouvoir justifier des sommes creditrices de mon compte ?
Un grand merci d avance à tous pour votre aide !

 

Posté le Le 27/07/2023 à 06:25
Bjr,
L'argent n'a pas d'odeur.
Les sommes que vous encaissez sont provisionnées par votre bail.
Le compte "particulier" n'est peut être pas aussi particulier que vous le pensez.
Posté le Le 27/07/2023 à 07:03
Bonjour,
Avez-vous mis en demeure l'agence de se justifier par courrier recommandé ?
Si vous voulez résilier le mandat, relisez-le. Si vous remplissez les conditions pour le résilier unilatéralement, il n'y a pas besoin de faire de demande. Vous faites un courrier recommandé à l'agence pour l'informer de votre décision, et un autre au locataire pour lui dire qu'à compter du XX/XX/XXXX l'agence n'est plis votre mandataire et qu'il doit vous verser directement le loyer (ou vous lui donnez les coordonnées du nouveau mandataire).
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Modératrice
Posté le Le 27/07/2023 à 09:20
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre retour.
Je n ai pas envoyé de RAR, plusieurs mails seulement.
Je ne suis pas très procédurière mais de grosses erreurs ont été faites et le règlement à partir d un compte particulier est la goutte d eau qui fait déborder le vase.
Je précise qu habituellement le loyer est réglé par l agence, mais ce n est pas la première fois que le virement se fait à partir d un compte particulier inconnu.
Encore merci pour votre aide.
Posté le Le 27/07/2023 à 09:36
Bonjour.
Lorsque vous voyez un virement en écriture sur votre compte, je suppose que vous lisez l'intitulé du compte émeteur du virement, mais aussi, a priori, le numéro du compte bancaire émetteur.
En général, c'est un intitulé comportant la raison sociale de l'agence, et vous en déduisez à juste titre que l'agence a réglé le loyer net qui vous est dû.
Dans les autres cas, que lisez-vous ? Le nom d'une personne physique ? Un autre intitulé dont vous vous demandez à quoi cela correspond. Est-ce un autre numéro de compte bancaire ?
Cela ne me semble pas obligatoire qu'un intitulé de type nom de personne physique soit un compte de particulier. Il peut y avoir des comptes professionnels au nom d'une personne physique.
Et parfois un compte peut avoir un intitulé à rallonge dont seul une partie apparaît sur l'écriture du virement.
Par exemple, un compte de l'agence dont l'intitulé contient le nom du comptable.
Posté le Le 27/07/2023 à 10:22
Bonjour,
Habituellement, je vois "vir agence pas terrible".
Dernièrement, je vois "vir Julien Bidon" avec en motif accompte pro.
Si je googelise le nom je tombe sur un jeune de la région, pas de fonction de gérance sur société.com
Bonne journée et merci pour le temps accordé
Posté le Le 27/07/2023 à 11:02
On suppose que ce n'est pas nom plus le nom de votre locataire (normalement, l'agence ne doit pas vous le cacher).
L'agence est-elle à proximité de votre domicile ?
Dans ce cas, il est toujours plus efficace d'avoir un rendez-vous en physique pour obtenir des explications (comme chez les notaires, toujours privilégier le tête à tête, comme dans les temps anciens sans mail).
Posté le Le 27/07/2023 à 11:14
Ce n est effectivement pas le nom de mon locataire qui a bien réglé le loyer sur le compte professionnel de l agence.
Je l ai déjà prévenu que les versements se feront désormais sur nom compte.
D un point de vue legal, les fonds des agences immobilières sont assimilable à un séquestre non? Comment le loyer peut provenir d un compte particulier ?
J ai demandé la résiliation du mandat et attend leur retour.
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