Mandat de recherche exclusif

> Immobilier

Posté le Le 19/10/2022 à 10:29
Bonjour,
Un mandat de recherche exclusif peut il avoir une durée maximale de 24 mois ?
Merci

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Posté le Le 19/10/2022 à 14:09
Bonjour,
Le mandat de recherche est en général établi pour 3 mois avec tacite reconduction de mois en mois.
Il suffit donc de le dénoncer en temps utile pour la durée maximale envisagée.

Posté le Le 19/10/2022 à 14:15
le mandataire dispose de 3 mois d'exclusivité ça d'accord seulement il y a écrit sur le mandat qu'il est d'une durée de 24 mois je me demande si la limite légal n'est pas de 12 mois à partir de la signature

Posté le Le 19/10/2022 à 17:28
Bonjour,
Où avez-vous trouvé une limite légale ?
Ce sont les termes du contrat qui s'appliquent.
J'ai du mal à croire que vous avez signé pour 24 mois ferme sans possibilité de résiliation avant 2 ans ?

Posté le Le 19/10/2022 à 17:32
J'ai signé un mandat de recherche exclusif avec exclusivité de 3 mois après les 3 mois je pourrais le dénoncé mais si je le dénonce pas le mandataire sera encore mandaté pendant 24 mois ( sauf dénonciation entre temps) seulement je me demande si cela est légal du point de vue du droit immobilier et que la limite n'est pas de 12 mois

Posté le Le 19/10/2022 à 17:35
Puisque vous pouvez le dénoncer à tout moment, il n'y a rien d'illégal puisque vous avez le choix.
Respectez les formes de la résiliation comme indiqué dans le contrat (en général : courrier RAR + préavis de 15 jours)

Posté le Le 19/10/2022 à 18:26
Bonjour,

Vous avez donné un mandat avec une clause d'exclusivité de trois mois. Après ces trois mois vous pouvez résilier le mandat à tout moment comme le prescrit l'article 78 du décret 72-678 du 20 juillet 1972. Si vous ne le résiliez pas, le mandat prendra fin au bout de 24 mois.

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