MEUBLES LAISSES

Bonjour,

Mon ex m'a planté en laissant des meubles dans l'appartement (bail à mon nom, rien sur état des lieux). 8 mois après il revient comme une fleur en les réclamant ? Il me menace ainsi que mon propriétaire
Ai-je l'obligation de lui rendre ?

Merci d'avance

Bonjour
L'article 2276 alinéa 1er du code civil dispose qu’« en fait de meubles, possession vaut titre ». Ainsi, la possession d’un bien meuble équivaut purement et simplement pour son détenteur à un titre de propriété sans pour autant disposer d’un quelconque document écrit.
Vous devez lui rendre ses meubles, à fortiori s'il peut prouver leur appartenance...(La Cour de cassation a rappelé le principe que la propriété d'un bien se prouve par tout moyen dès lors la production de factures d'achat suffit à établir en espèce le droit de propriété).

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Marck ESP, Administrateur
Après un séjour-randos au Népal, je vois mieux encore l'essentiel et la valeur d'un mot bienveillant. (°_°)